Problemes de maison

bonjour à toutes. Ma mère, mon concubin et moi même souhaitons acheter une maison ensemble. Pour des raisons de montage financier chez les banques nous devons la transformer en copropriété. A l'origine la maison comportait une partie habitable à l'étage et un garage/sous-sol complet (avec une cuisine d'été). Les derniers propriétaires ont aménagé le sous-sol, pour les grands parents, de telle sorte qu'il est maintenant composé de la cuisine (déjà existante), d'une chambre (auparavant déjà considérée comme une pièce), d'un salon pour lequel a été créée un fenêtre, d'une salle d'eau/wc et d'une chaufferie/buanderie. Il n'y a donc plus de garage. Cet "appartement" est totalement indépendant de la partie habitable d'origine puisque l'escalier communiquant a été condamné. Là où ça se complique c'est que les propriétaires ayant fait ces aménagements semblent ne rien avoir déclaré!! Ils m'ont dit ne pas avoir remplacé la porte de garage par une porte d'entrée pour les impôts!!! Tout ça est-il bien légal??? Peut-on dans ce cas en faire une copropriété puisque cet appartement-sous-sol ne semble pas déclaré comme tel??? Qui devra payer pour régulariser tout ça??? y aura t'il d'autres frais à prévoir que ceux déjà afférents à la mise en copropriété???

BONJOUR de notre côté on a signé un compromis pour une maison. Je ne sais pas si c'est pareil pour un terrain mais normalement après signature du compromis tu a 7 jours pour tout annuler sans frais ni raison, puis tu as 1 mois pour déposer un dossier en banque. Pour la date de réponse définitive des banques et date de signature de la vente c'est à fixer au compromis. Donc à moins d'avoir dépassé ces délais, il n'a pas à vous mettre la pression! Appelle le notaire qui a fait le compromis pour en savoir plus :wink:

Comme l'a dit hambourg , il a un délai de rétractation de 7 jours

concernant les impots je te conseille d'y aller directement. Te déplacer (pas par téléphone). Pour le reste, un notaire me semble de bon conseil mais il vous facturera surement ses conseils. Sinon renseignes toi dans un syndic de copropriété. Bon courage :wink:

merci pour ta réponse on voit le notaire demain (il ne facture pas ses conseils dans le cadre de l'achat du bien :wink: ). Mais je ne suis pas sûre qu'il sache si ces travaux ont été effectués légalement... :evil: en tout cas une chose est sûre : si pas de copropriété possible alors pas de prêts! :cry:

[quote:0b3408d22c="BIBOUX78"]Bonjour Appelle la mairie directement (les demandes de permis se font en mairie) Ils pourront te tenir au courant de ce qui a été declaré ou pas Dans tous les cas (maintenant je ne suis pas notaire ;-) c'est l'ancien propriétaire qui est responsable, donc tu ne devrais pas avoir de pb.[/quote:0b3408d22c] c'est à dire que je ne veux pas les mettre dans la m**de non plus!! Si je pose des questions à la mairie et que rien n'a été fait dans la légalité....10 ans qu'ils ont fait ces travaux, donc 10 ans de taxe foncière et d'habitation à revoir plus toutes les autres sanctions encourues... C'est pas censé être mon problème mais bon...ça me met mal à l'aise :oops:

[quote:0326a8c069="hamburg"][quote:0326a8c069="BIBOUX78"]Bonjour Appelle la mairie directement (les demandes de permis se font en mairie) Ils pourront te tenir au courant de ce qui a été declaré ou pas Dans tous les cas (maintenant je ne suis pas notaire ;-) c'est l'ancien propriétaire qui est responsable, donc tu ne devrais pas avoir de pb.[/quote:0326a8c069] c'est à dire que je ne veux pas les mettre dans la m**de non plus!! Si je pose des questions à la mairie et que rien n'a été fait dans la légalité....10 ans qu'ils ont fait ces travaux, donc 10 ans de taxe foncière et d'habitation à revoir plus toutes les autres sanctions encourues... C'est pas censé être mon problème mais bon...ça me met mal à l'aise :oops:[/quote:0326a8c069] Je veux pas paraitre odieuse mais c'est leur faute si rien n'a été déclaré donc c'est un peu tant pis pour eux :oops: Quoi qu'il en soit appelle la mairie pour te renseigner, simplement en tournant bien tes questions :wink:

[quote:112dbed371]Je veux pas paraitre odieuse mais c'est leur faute si rien n'a été déclaré donc c'est un peu tant pis pour eux Embarassed[/quote:112dbed371] et si je ne les avait jamais rencontrés et que je ne connaissais pas les raisons pour lesquelles ils vendent leur bien 50000€ en dessous de sa valeur....ben, je m'en serais tapé! :oops: bon, je vais essayer de pas trop me prendre la tête en attendant de voir le notaire demain... au pire des cas c'est pas possible, on a pas de prêt et on récupère la caution.... :cry:

faut vraiment voir avec le notaire si le vendeur est dans son droit... c'est pas votre faute si les démarches sont longues...

Effectivement le vendeur ne peut pas faire ce qu'il dit. Par contre il peut quand même se rétracter, mais à ce moment là il vous devra un pourcentage de la valeur de la vente... Par contre si le compromis a été signé en octobre je comprends son impatience.... 8 mois pour monter un dossier de banque c'est un peu abusé.... Tu n'y peux rien mais tu as le droit de faire pression à ta banque.... sinon t'es pas prête d'avoir ta maison....

[quote:7bef821e7a="hamburg"][quote:7bef821e7a]Je veux pas paraitre odieuse mais c'est leur faute si rien n'a été déclaré donc c'est un peu tant pis pour eux Embarassed[/quote:7bef821e7a] et si je ne les avait jamais rencontrés et que je ne connaissais pas les raisons pour lesquelles ils vendent leur bien 50000€ en dessous de sa valeur....ben, je m'en serais tapé! :oops: bon, je vais essayer de pas trop me prendre la tête en attendant de voir le notaire demain... au pire des cas c'est pas possible, on a pas de prêt et on récupère la caution.... :cry:[/quote:7bef821e7a] Vu sous cet angle j'aurais la meme réaction... :wink: Allez desespere pas et tiens nous au courant de l'évolution :) Bises Cindy

sur goo*le tape comme recherche ANIL , c'est une association pour aider tout ce qui concerne le logement, leurs conseils sont gratuits, il y en a peut etre une antenne pres de chez toi !

Bonjour, Alors, je vais pas te rassurer mais bon... l'agence nous a annulé la compromis pour un terrain, ce que je ne savais pas c'est que pour un terrain non viabilisé , faire signer un compromis était illégal (c'est ce qu'on nous a dit à l'époque). en gros, l'agence s'est servie de nous pour obtenir le financement du lotissement où nous devions construire et aprés l'avoir obtenu, il nous a annulé notre compromis en faisant signer à quelqu'un d'autre l'achat du terrain. C'est une pratique trés douteuse et illégale, mais nous nous sommes arrangées avec l'agence et finalement nous avons eu un autre terrain en échange, au calme dans un petit village... Alors fais attention... certaines pratiques sont illégales mais les agences le font quand même... Par contre depuis octobre tu devrais l'avoir ton financement, ça mets pas autant de temps, relance les banques car moi j'ai du m'occuper du coté administratif car ils ne faisaient strictement rien... C'est un beau projet, alors bon courage.

coucou hier on a donc vu le notaire en gros il ne sait pas si ces travaux ont été effectués légalement mais d'après lui on peux faire la copropriété sans trop de risques... il pense que si vraiment l'administration venait à vouloir visiter les lieux pour réévaluer les taxes, il y aurait de fortes chances que d'ici là il y ai prescription (soit dans 6 mois). Le risque est vraiment limité... Du coup tout ça fait bien nos petites affaires parce que ça nous ouvre le droit au prêt à taux zéro ce qui ramène le crédit à 18 ans au lieu de 25, pas mal non?? :D