Filiation et nom de bebe

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missnanou971 36 messages
missnanou971
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Posté le : 29-07-2008 à 17:34
bonjour j ai fait une reconnaissance anticipée pour mon pti bout mais son pere desire le reconnaitre aussi je voudrais savoir quel nom il portera a la naissance et est ce qu il y a un delai pour par exemple le faire changer de nom c est a dire que j aimerais qu il porte mon nom les 2 premieres années puis pour l 'entree a l ecole qu'il porte celui de son pere autre chose j ai a titre d usage le nom de ma mere accole a celui de mon geniteur ( ex MLLE POMME - POIRE ) mon pti bout pourra t il porter ce nom compose et s appeler POMME POIRE tout comme moi ou devra t il se contenter du nom de mon geniteur POMME ?
Guest90090
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Guest90090
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Posté le : 29-07-2008 à 18:07
hello miss_nanou971, très compliquée ton histoire, même trop pour moi :oops: :? Tu es bien une fille? Tu as fait une reconnaissance anticipée? Pourquoi? Alors le seul conseil que je peux te donner: appelle la mairie et demande le service qui gère les naissances... je pense qu'ils seront les mieux placés pour te renseigner! Bon courage :wink:
angele221196 1173 messages
angele221196
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Experte
Posté le : 29-07-2008 à 18:14
Bonjour, Un peu bizarre comme résonnement, mais tout de façon tu ne peux pas revenir en arrière, soit ton enfant portera uniquement ton nom, soit celui du père où bien les 2 comme la loi le pemet désormais, mais tu ne peux pas changer comme cela à moins de devoir faire des démarches auprès des Tribunaux compétents, enfin tu parles de son père comme "géniteur" mais s'il souhaite le reconnaître, je pense qu'il souhaite s'investir dans l'éducation de votre enfant et par conséquent s'il le reconnaît il portera officiellement aux yeux de l'état civil le nom de son père. Ce qui me paraît logique et tout à fait naturel pour le père, car avant d'être le géniteur c'est le père de ton enfant. J'éspère que ma réponse va t'éclairer un peu et puis renseigne toi au niveau de la Mairie, eux seront te donner les réponses exactes. Sur ceux bon courage pour la fin de ta grossesse.
sarah592 1733 messages
sarah592
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Experte
Posté le : 29-07-2008 à 19:19
non le "geniteur" c son pere a elle. par contre c vrai que toi ayant deja les deux noms sa va etre difficile d'en rajouter un 3e. je c pas comment sa se passe dans se cas là. mais pk tu veux pas lui donner le nom du pere? car le jour ou tu va te marier et ben ton enfant aura toujours ton nom et sa fera bizarre pour lui.
kysscool 31 messages
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Posté le : 29-07-2008 à 19:24
Hello, Un peu bizarre ta démarche, quoi qu'il en soit, je crois que c'est trop tard. si tu as fait une reconnaissance anticipé il portera ton nom. Voit avec la Mairie si le papa peut donner son nom à ton petit s'il le reconnait. ils seront probablement accolés Par contre il est certain qu'il ne pourra pas pendant 2 ans porter ton nom, puis ensuite celui de son père. Le nom de famille est très important, c'est les racines de chaque personne, il faut pas jouer avec.
missdu62 221 messages
missdu62
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Posté le : 29-07-2008 à 19:38
[quote:6a8ec9546e="miss_nanou971"]bonjour j ai fait une reconnaissance anticipée pour mon pti bout mais son pere desire le reconnaitre aussi je voudrais savoir quel nom il portera a la naissance et est ce qu il y a un delai pour par exemple le faire changer de nom c est a dire que j aimerais qu il porte mon nom les 2 premieres années puis pour l 'entree a l ecole qu'il porte celui de son pere autre chose j ai a titre d usage le nom de ma mere accole a celui de mon geniteur ( ex MLLE POMME - POIRE ) mon pti bout pourra t il porter ce nom compose et s appeler POMME POIRE tout comme moi ou devra t il se contenter du nom de mon geniteur POMME ?[/quote:6a8ec9546e] salut si tu a fait la reconnaisence en premier bebe sera reconnu par toi en premier et portera ton non apres il y a pas de changement de non de famille sa ae te enlever de letat civil moi ma fille porte mon non en premier son pere a voulu la legitimer en 1er nom sa se fait pu donc voila
Pollarys 3 messages
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Posté le : 30-07-2008 à 00:35
Je suis dans le même cas, je suis allée me renseigner à la mairie et chez un notaire, et attention après la naissance, une fois que le deuxième parent a reconnu l'enfant il n'y a plus de changement possible. Si le père reconnaît l'enfant après toi après la naissance sans que vous ne preniez de décision à ce moment-là devant l'officier d'état civil, l'enfant garde ton nom. Sinon (pour donner le nom du père, ou accoler les deux noms) il faut faire une demande [u:c5cb4161fb]au même moment[/u:c5cb4161fb] devant l'officier d'état-civil (et non plus passer par le Tribunal comme avant). Par contre normalement tu ne peux transmettre que ton nom de naissance et non ton nom d'usage... Les infos officielles du service public: [url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10506.xhtml]Déclaration de changement de nom[/url]. Par contre si le père le reconnaît lui-aussi avant la naissance, vous avez normalement jusqu'au jour de la déclaration de naissance [u:c5cb4161fb]au plus tard[/u:c5cb4161fb] pour remettre une déclaration conjointe de choix de nom. Tu peux voir la page [url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml]Choix du nom de famille[/url]. Dans tous les cas n'hésite pas à questionner ta mairie, d'autant qu'après il n'y a plus de changement possible. Attention aussi à bien vérifier tes sources si tu cherches sur le net car il y a différentes situations selon que l'enfant est l'aîné ou non, qu'il est né avant ou après 2005, avant ou après le 1er juillet 2006, que le 2è parent le reconnaît avant ou après la naissance, etc.! Une fois que l'enfant est né et que le deuxième parent l'a reconnu, c'est trop tard pour tout changement.
missnanou971 36 messages
missnanou971
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Débutante
Posté le : 30-07-2008 à 16:10
bonjour a ts je tiens a preciser 2 choses quand a ma demande -* quand je parle de GENITEUR je parle du type qui a donne a ma mere le sperme pr que je naisse -* ensuite j ai un nom d usage POMME- POIRE que je voulais transmettre a mon enfant et non pas me contenter de lui transmettre juste le nom de MON GENITEUR POMME car ce type je ne le connais pas *- enfin je voulais que mon fils porte le nom de son pere quand il rentre a l ecole maternelle je l ai reconnu d abord (je suis une future maman) et mon ami voulait aussi le reconnaitre derniere question = AU NIVEAU DE LA CAF le fait que mon pti bout porte ou pas mon nom ca change qq chose au niveau des allocations que l on percoit DESOLE DE VOUS EMBETER mais j y comprend rien avec ces histoire de nom ca aurait ete si simple que je transmette mon nom POMME POIRE a mon pti bout et qu a la rentree il prenne celui de son pere CITRON enfin bon voila merci de vos reponses et de votre aide
Pollarys 3 messages
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Posté le : 30-07-2008 à 21:26
[quote:d2fc36b491="miss_nanou971"]-* ensuite j ai un nom d usage POMME- POIRE que je voulais transmettre a mon enfant et non pas me contenter de lui transmettre juste le nom de MON GENITEUR POMME car ce type je ne le connais pas[/quote:d2fc36b491] Oui mais si ton nom officiel de naissance est Pomme, tu ne peux transmettre que Pomme. Si tu as adjoint Poire comme nom d'usage tu ne peux normalement pas le transmettre... :? Par contre si par jugement tu portes les noms de tes deux parents, ils sont indivisibles et tu transmets les deux, qui fonctionnent comme un seul nom. Attention ce ne sera par contre pas la même chose pour les enfants qui se voient depuis 2005 transmettre les noms des deux parents séparés par un double-tiret: eux, ils ne pourront en transmettre qu'un. [quote:d2fc36b491]*- enfin je voulais que mon fils porte le nom de son pere quand il rentre a l ecole maternelle je l ai reconnu d abord (je suis une future maman) et mon ami voulait aussi le reconnaitre[/quote:d2fc36b491] Dans ce cas il faudrait que son père ne le reconnaisse qu'une fois qu'il entrera à la maternelle. Quand le deuxième parent le reconnaît, c'est le dernier moment possible pour effectuer un choix de nom de famille. Ensuite il n'y a plus de changement possible. [quote:d2fc36b491]derniere question = AU NIVEAU DE LA CAF le fait que mon pti bout porte ou pas mon nom ca change qq chose au niveau des allocations que l on percoit[/quote:d2fc36b491] Non le nom de famille ne change rien, par contre la reconnaissance par le père (que vous donniez ton nom, son nom ou les deux noms) peut changer certaines choses, notamment si tu touches les API. [quote:d2fc36b491]DESOLE DE VOUS EMBETER mais j y comprend rien avec ces histoire de nom ca aurait ete si simple que je transmette mon nom POMME POIRE a mon pti bout et qu a la rentree il prenne celui de son pere CITRON enfin bon[/quote:d2fc36b491] Tu peux toujours poser la question à ta mairie... De toute façon avec ces nouvelles lois des fois il faut se battre donc si j'étais toi j'irais déjà les voir pour pas être prise de cours au dernier moment... ++
leance 72 messages
leance
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Posté le : 31-07-2008 à 19:15
J'ai bien entendu ton histoire. En fait c'est très simple. Le changement de patronyme ne se passe plus à la mairie, mais au tribunal de grande instance de votre ville de résidence. A la mairie, ils ne peuvent que prendre en compte les reconnaissances des deux parents. Quand ma fille est née, c'est moi qui l'ai reconnue avant l'arrivée de son père qui était à l'étranger. Elle avait un an quand nous avons commencé les démarches. C'est long, mais après l'enfant porte le nom que vous avez choisi tous les deux qu'il porte. Mais c'est une démarche qu'on fait à deux. Vous allez rencontrer le greffier en chef du tribunal, ensuite une tonne de document à fournir de votre part et tout se joue en 28 jours si tout va bien. Si tu as des doutes, renseignes toi du côté du tribunal près de chez toi ou d'un avocat, je ne pense pas qu'une AS puisse te donner les renseignements voulus. Bon, je ne sais pas si la loi a changé entre temps. Je te conseille aussi le site www.servicepublique.fr. Tu auras toutes les réponses que tu cherches. Grosses bises et bonne chance.
Pollarys 3 messages
Pollarys
Mamanaute
Débutante
Posté le : 31-07-2008 à 20:08
[quote:d1be362656="leance"]J'ai bien entendu ton histoire. En fait c'est très simple. Le changement de patronyme ne se passe plus à la mairie, mais au tribunal de grande instance de votre ville de résidence.[/quote:d1be362656] Euuuh normalement c'est l'inverse, depuis la nouvelle loi, le changement ne se fait plus au tribunal de grande instance mais devant l'officier d'état civil de la mairie, au moment de la reconnaissance par le deuxième parent si cela a lieu après la naissance (le nom exact est [u:d1be362656]déclaration de changement de nom[/u:d1be362656], les deux parents doivent être présents), ou au plus tard le jour de la déclaration de naissance s'il y a eu reconnaissances anticipées (dans ce cas il s'agit de la [u:d1be362656]déclaration conjointe de choix de nom[/u:d1be362656]).
leance 72 messages
leance
Mamanaute
Débutante
Posté le : 31-07-2008 à 20:41
:arrow: Polarys, tu as certainement raison. Nous avons fait cette démarche il y 5 ans. Et nous avons fait la démarche à le mairie après la reconnaissance du père, pour le changement de nom, parce que nous voulions que notre fille porte le nom de son père, et il nous ont dit de nous tourner du côté du tribunal. Pour le second, je ne suis pas poser de questions, puisque le papa est sur place.
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