Le mode de garde en pratique : assurance et responsabilités
Votre enfant est victime d'un accident.
La responsabilité de l'assistant(e) maternel(le) ou de la crèche peut être engagée. Ils sont couverts par leur contrat de responsabilité civile professionnelle. S'il se trouve avec ses grands-parents ou chez des amis, leur contrat multirisque habitation sera activé.
Qu'il y ait ou non un responsable de l'accident, vous pouvez opter pour un contrat individuel "accidents de la vie" ou extra scolaire. Une indemnisation sera alors versée en cas d'invalidité ou de décès, les frais de soins seront remboursés en complément des prestations de la Sécurité Sociale.
Votre enfant est responsable d'un accident
Votre responsabilité civile sera alors engagée en tant que parent responsable de son enfant mineur. Vous êtes généralement couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation. Vous devez aussi vérifier si vous êtes bien couvert en tant qu'employeur de la garde à domicile, même si la responsabilité de celle-ci peut également être mise en cause.
La responsabilité de l'assistant(e) maternel(le), couvert par son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, peut être établie, par exemple pour défaut de surveillance.
Dans le cas de l'aide bénévole (famille, amis, baby-sitter), leur responsabilité peut être éventuellement recherchée. Elle sera garantie par leur propre contrat multirisque habitation.
La déclaration d'accident
Vous devez connaître les circonstances exactes de l'accident en interrogeant les personnes présentes. Celle qui gardait votre enfant doit ensuite déclarer l'accident à son employeur ou à son assurance personnelle dans les cinq jours ouvrés. De même pour vous, si vous avez opté pour une assurance individuelle Accidents ou si votre enfant a causé des dommages.
En savoir plus :
Fédération française des sociétés d'assurance
