Questions sur remuneration ass. mat. =gt; base forfaitaire

Bonsoir, Voilà j'ai une question sur le fonctionnement pajemploi. j'ai normalement trouvé une assistante maternelle pour la garde de ma fille qui va naître d'ici quelques jours. :) elle me paraît bien sur tous les critères importants pour moi. le seul truc, c'est qu'elle demande un salaire sur base forfaitaire, qui comprend tout, frais d'entretien, frais de repas (elle fait tout elle même), congés payés... ça ne me pose pas spécialement de souci, car on s'y retrouve en terme de budget. c'est juste que je ne sais pas si pour pajemploi c'est bien possible ? elle me dit que oui, qu'il suffit de cocher "base forfaitaire" sur la feuille de déclaration. Je ne remets pas sa parole en doute, car elle a d'autres enfants en garde, et je me doute bien qu'ils arrivent tous à déclarer à la PAJE. mais quand même, en regardant un exemple, la case "base forfaitaire" existe bien mais dans la colonne "garde d'enfant à domicile" et pas "assistante maternelle agrée". du coup je suis un peu perdue, et je ne comprend pas trop comment on fera pour déclarer ? merci de votre aide !

merci pour ta réponse. c'est bien ce qu'il me semblait, mais elle, elle fonctionne au forfait, donc comment font les parents des enfants qu'elle a déjà ? je prends le montant mensuel qu'elle a donné et je le divise par le nombre d'heure par mois ce qui me donne un salaire horaire et que j’inscris dans la feuille de la PAJE ? mais si j'ai pas de frais d'entretien à inscrire la PAJE va trouver ça louche ou pas ?

bon après maintes recherches, il apparait bien que le forfait n'existe plus... donc j'aimerais connaître les risques éventuels... je risque d'avoir des soucis niveau impôts et caf non ? pourquoi continue t-elle ainsi si c'est interdit ? pfff ça m'embête elle est vraiment bien, mais mon conjoint à peur d'éventuels ennuis fiscaux... je sais pas quoi faire !! :cry:

Oui à l'époque les forfaits existaient mais plus maintenant. Peut être que ta nourrice n'est pas au courant et donc essaye d'en parler avec elle et de lui expliquer tes craintes. Maintenant on marche en mensualisation comme expliqué plus haut. C'est un peu la même chose puisque la mensualisation sera due même si l'enfant n'est pas mis chez la nourrice (sauf si certificat médical). Par contre les frais d'entretien et de repas ne sont dus que si l'enfant est présent chez la nourrice.

merci de ta réponse. j'ai appelé la PAJE directement et il me dit que ce qu'il fallait surtout regarder c'était si ça ne dépassait pas le plafond pour avoir les aides de la caf. et on a fait le calcul ensemble c'est bon. il m'a dit qu'il fallait dans tous les cas diviser le salaire mensuel par le nombre de jours de garde pour pouvoir remplir le document PAJE avec un salaire horaire. et dans le contrat, préciser que les indemnités d'entretien sont compris dans le salaire horaire, et là normalement pas de souci !

Bonsoir, Je trouve assez lamentable la réponse de la PAJE qui ne se préoccupe en rien des règlementations et lois du travail... Mais bon, ce n'est pas d'aujourd'hui...

A savoir quand même qu'en cas de controle ou de probleme ce n'est pas l'ass mat qui aura des soucis mais toi l'employeur !!!!

moué... du coup on va prendre une autre ass. mat. plus cher (beaucoup !) mais tout est carré et bien définit en terme de base horaire... et puis elle nous a été recommandé alors que l'autre non donc bon... on préfère pas prendre de risque...