Conge paternite

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08020502 66 messages
08020502
Mamanaute
Débutante
Posté le : 14-01-2008 à 18:49
bonjour j'aimerai savoir quels papiers faut il faire et quelles demarches faut il faire pour pouvoir avoir et etre rembourser par la sécurité sociale pour les congés de paternités. Merci de vos reponses.
nathk65 814 messages
nathk65
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 14-01-2008 à 18:54
coucou, voila ce que al loi prévoit : Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'Assurance maladie Pour bénéficier de ces indemnités, l'assuré doit également : justifier de sa paternité (extrait de l'acte de naissance de l'enfant, copie du livret de famille ou acte de reconnaissance de l'enfant) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève ; attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l'employeur. À l'issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Guest105238
112 messages
Guest105238
Mamanaute
Avancée
Posté le : 14-01-2008 à 18:55
c une excellente kestion j'atends les réponses avec toi
quentin911 181 messages
quentin911
Mamanaute
Avancée
Posté le : 14-01-2008 à 19:00
Par rapport à la secu je sais pas trop ce qu'il faut envoyer. Mais il faut envoyer un courrier à l'employeur au moins 1 mois à l'avance en recommandé avec AR. Il faut indiquer les dates que le papa souhaite prendre : 14 jours (pour une grossesse simple et pas multiple) en comptant les samedi et dimanche.
Guest305080
70 messages
Guest305080
Mamanaute
Débutante
Posté le : 15-01-2008 à 13:21
[quote:ce8c75ac86="quentin911"]Par rapport à la secu je sais pas trop ce qu'il faut envoyer. Mais il faut envoyer un courrier à l'employeur au moins 1 mois à l'avance en recommandé avec AR. Il faut indiquer les dates que le papa souhaite prendre : 14 jours (pour une grossesse simple et pas multiple) en comptant les samedi et dimanche.[/quote:ce8c75ac86] désolé, ce n'est pas 14 mais 11 jours calendaires... Les 3 autres jours sont ceux de l'employeur... rien à voir avec la sécu, et tu ne dois pas déposer de préavis pour ça!!! Bises Elodie
carolagrenouill 22 messages
carolagrenouill
Mamanaute
Débutante
Posté le : 16-01-2008 à 14:49
Bonjour, pour les papiers à remettre à la sécurité sociale, c'est auprès de l'employeur du jeune papa que tu dois te retourner, en effet, l'employeur va délivrer une attestation de paternité avec le salaire de référence, la date de naissance de l'enfant et les dates du congés paternité (attestation style celle que l'on reçoit quand nous sommes en maladie ou toi en congé maternité). Par contre, (je bosse dans un service ressources humaines, donc je connais :wink: ) l'attestation ne peut être délivrée avant la naissance (date de naissance oblige) et généralement pas avant que le papa est repris le travail. Donc surveille la fin des 11 jours calendaires pour relancer l'employeur et envoyer le plus rapidement possible l'attestation à la CPAM (dans mon cas je m'arrangeai toujours pour avoir l'adresse de la CPAM des jeunes parents pour envoyer l'attestation directement... à toi de voir... :) ) PS: ça fait du bien de se sentir un peu utile à d'autres mamans, ma DPA est prévue le 25/01, c'est trop long... Dépêche toi de venir ma puce, ton papa et moi sommes impatients... :D Caroline
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