Qui c'est pacse ??

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sandra22ans 34 messages
sandra22ans
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Posté le : 23-02-2007 à 09:06
[color=green:0adc0bbb8c]Coucou tt le monde, Si vous vous êtes déjà pacsé, pourriez vous me détailler les démarches à réaliser pr se pacser ? on se pacse en Mairie ? Combien de temps cela prend (entre la demande et la signature)? faut-il des témoins ? Merci pr vos futures réponses. Sandra, enceinte de 8SA.Bises[/color:0adc0bbb8c]
Guest11351
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Guest11351
Mamanaute
Débutante
Posté le : 23-02-2007 à 09:15
[quote:fcffd7cf02="sandra_22ans"][color=green:fcffd7cf02]Coucou tt le monde, Si vous vous êtes déjà pacsé, pourriez vous me détailler les démarches à réaliser pr se pacser ? on se pacse en Mairie ? Combien de temps cela prend (entre la demande et la signature)? faut-il des témoins ? Merci pr vos futures réponses. Sandra, enceinte de 8SA.Bises[/color:fcffd7cf02][/quote:fcffd7cf02] tout ce que je sais c'est qu'il faut te renseigner au tribunal d'insatnce de ta ville ou de la grande ville la plus proche.
bmarsu 70 messages
bmarsu
Mamanaute
Débutante
Posté le : 23-02-2007 à 09:22
[quote:070b329883="sandra_22ans"][color=green:070b329883]Coucou tt le monde, Si vous vous êtes déjà pacsé, pourriez vous me détailler les démarches à réaliser pr se pacser ? on se pacse en Mairie ? Combien de temps cela prend (entre la demande et la signature)? faut-il des témoins ? Merci pr vos futures réponses. Sandra, enceinte de 8SA.Bises[/color:070b329883][/quote:070b329883] Bonjour, j'ai été pacsée (parmi les premières de France en 1999, par contre première à être "dépacsée" en 2000!). C'est une procédure assez rapide qui se déroule auprès du Greffe du Tribunal d'Instance dont dépend ta ville de résidence. je ne me souviens pas qu'il y ait besoin de temoins, en tous cas, je n'en avais pas! il faut faire une convention entre les deux personnes du couple (qui peut être faite devant notaire). Nous on s'était contentés de faire sur papier blanc une attestation comme quoi on souhaitait se pacser sans établir de convention préalable (fixer les biens respectifs, etc.) si tu veux plus d'infos, voici un lien qui t'explique tout : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml?&n=Famille&l=N10
Guest291291
839 messages
Guest291291
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 23-02-2007 à 10:50
[color=olive:6a78a81dfa]je me suis pacsé il y a 1 an maintenant. Il faut que tu appel ta mairie ou le tribunal d'instance qui est le plus proche de chez toi il te faut plusieurs papier et une lettre a faire. Ensuite tu prend rendez-vous au tribunal (fais attention au delais d'attente nous on a attendu 6 mois!!!) et tu donne juste tes papiers et tu signes . Voila t pacsé c'est fini! Bon pacse a toi![/color:6a78a81dfa]
ln1202 786 messages
ln1202
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 23-02-2007 à 11:10
salut, pour ma part, je me suis pacsée hier. Alors, il te faut un contrat manuscrit ou dactylo établi entre vous 2. 2 attestions sur l'honneur:1 disant que vouss habitez bien ensemble à la même adresse et l'autre disant que vous n'avez lien de parenté. Ensuite, vos 2 cartes d'identité puis un certificat de non pacs que tu demandes pour tous les 2 au tribunal d'instance dont tu dépends attention il est valable seulement 1 mois, et enfin 1 extraits de naissance complet pour chacun. Ensuite, tu prends rdv (ici t'as un rdv sous 15 jours)et ça prend 20 mn!! Voilà et bon pacs :D :D :D
Marieke25 47 messages
Marieke25
Mamanaute
Débutante
Posté le : 23-02-2007 à 12:45
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