Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle ?

A quel âge n'est-on plus un enfant et peut-on consentir à une relation sexuelle ? C'est la question qui se pose après plusieurs affaires judiciaires. Le code pénal devrait évoluer dans les mois à venir pour trancher cette question.
Enfant et consentement sexuel
Enfant et consentement sexuel
Il n'existe pas aujourd'hui, en France, d'âge légal  au-dessous duquel un mineur n'est jamais considéré comme consentant lors d'une relation sexuelle. Il y a quelques semaines, un homme accusé de viol sur une mineure de 11 ans a été relaxé par la Cour d'Assises de Seine-et-Marne. Ce affaire faisait suite à un autre cas dans laquelle le Parquet de Pontoise avait décidé de poursuivre non pour « viol » mais pour « atteintes sexuelles » seulement un homme de 28 ans accusé d'avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. 

A la suite de ces deux affaires, c'est la définition du consentement qui a été mis en cause. En effet, peut-on, lorsqu'on a 11 ans être consentant, comme le serait un adulte ? Non répondent les philosophes et les spécialistes de l'enfance. 

« Le consentement de l'enfant est hors sujet »

Interrogée sur Europe 1, la philosophe Sylvia Agacinski développe l'idée que la question du consentement, dans le cas d'un enfant, est hors sujet : « qu'est-ce appelle enfant ? Il faudra le déterminer par la loi, ça concerne le code pénal. Alors, là, j'ai été comme tout le monde, absolument scandalisée qu'on s'interroge sur le consentement d'une enfant de 11 ans.

C'est totalement inadmissible (...). Il faut dire très clairement que le consentement de l'enfant, il est hors sujet. Pourquoi ? Parce que psychologiquement, il est évident qu'un enfant peut consentir ; il peut consentir pour des tas de raisons : parce qu'il est surpris, parce qu'il est intimidé, parce qu'il est sidéré et même parce qu'il est séduit. Un enfant de 11 ans, de 10 ans, de 8 ans peut être séduit par les manœuvres d'un adulte. (...)

Il faut dire : il est absolument interdit, et puni extrêmement sévèrement à tout adulte de faire quelque proposition sexuelle que ce soit à un enfant ».

A quel âge peut-on consentir en pleine conscience ? 

Le gouvernement s'est saisi de cette question du consentement des enfants et devrait proposer une évolution du code pénal dans les mois à venir. Le problème : définir juridiquement l'âge à partir duquel un enfant cesse d'en être un, et à partir duquel il peut donc consentir, en toute conscience et sans contrainte, à une relation sexuelle. 

La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, interrogée il y a quelques jours sur BFM TV a déclaré « qu'en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement. (...) L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans ».

Cette limité basse de 13 ans a été fortement contestée, notamment par plusieurs personnalités sur Twitter. L'animateur Nagui a ainsi pris à parti la secrétaire d'état « Il est absurde d'imaginer qu'à 13 ans on puisse être consentant, ou dire non à un agresseur. Et vous à 13 ans ? leur demande-t-il directement. Souvenez-vous de l'enfant que vous étiez, s'il vous plaît. Je vous en supplie ». L'actrice Clothilde Coureau et le chanteur Michel Sardou se sont également insurgés contre cet âge de consentement. 

Une évolution du code pénal pour 2018

Le président de la république, Emmanuel Macron, dans un discours sur la lutte contre les violences faites aux femmes, prononcé samedi 25 novembre, , a annoncé que le Code pénal comblerait le vide autour de l'âge minimum sur le consentement.

Cette question sera débattue en 2018 à l'Assemblée nationale. Le président français plaide, à titre personnel, pour « aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs ».

Publié le 27-11-2017 à 11:45 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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