Obtenir une dérogation : possible ou non?

Où en sommes-nous de la carte scolaire pour la maternelle et le primaire ? Dans quels cas peut-on obtenir une dérogation ?
Obtenir une dérogation : possible ou non?
Obtenir une dérogation : possible ou non?

Les enfants sont prioritairement affectés à l'école de leur commune ou de leur secteur d'habitation. Pour les villes ou villages de plus grande taille et qui possèdent plusieurs écoles maternelles et élémentaires, les communes établissent une sectorisation scolaire. Autrement dit, les parents doivent se renseigner auprès de la mairie pour connaître l'école à laquelle leur enfant est rattaché selon le lieu d'habitation.

Qui définit la sectorisation scolaire ?

C'est le conseil municipal qui définit les différents secteurs scolaires pour l'école maternelle et primaire. Le maire ou les services chargés de l'enseignement du premier degré affectent les élèves selon leur secteur. Des dérogations peuvent être accordées, mais elles se font vraiment au cas par cas, aussi bien pour des établissements d'une même commune que pour l'établissement d'une commune avoisinante. En effet, le maire doit jouer un rôle de régulation entre les différents établissements de sa commune, pour éviter le sureffectif ou la fermeture de classe.

Quels motifs pour obtenir une dérogation ?

La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation des élèves dans une autre commune selon des cas très précis. Par exemple, si l'un des deux parents travaille et que la commune ne peut fournir ni restauration ni possibilité de garde des enfants, ou pour des raisons de santé concernant l'élève, ou si le frère ou la sœur de l'enfant est lui-même inscrit dans une autre école la même année scolaire....

Pour en savoir plus :

Consultez le Code de l'éducation sur le site www.legifrance.gouv.fr

Publié le 19-08-2010 à 10:17 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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