L’amendement sur la PMA repoussé au mois de mars

Les députés socialistes ont décidé de renoncer à présenter, dans le cadre du projet de loi sur le mariage pour tous, un amendement sur la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes homosexuelles. Mais il ne sera pas totalement abandonné !
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Nous vous en parlions en décembre : le groupe socialiste de l’Assemblée nationale comptait déposer un amendement pour ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Un projet qui ne faisait pas l’unanimité chez les députés du PS ! Mercredi, changement de cap : cet amendement ne sera pas intégré à la loi sur le mariage homosexuel, débattue la semaine prochaine. Néanmoins, il n’est pas abandonné : il intégrera un texte sur la famille présenté en mars.

Un texte inégalitaire

Le parti socialiste craignait que le Conseil constitutionnel refuse le texte. En effet, il aurait créé une inégalité entre les femmes homosexuelles et hétérosexuelles. Les premières auraient pu avoir recours à la PMA sans avis médical mais à condition d’être mariée. Les secondes n’ont pas besoin d’être mariée pour y avoir accès, mais ne peuvent le faire qu’après avis médical. Cet amendement est en passe d’évoluer vers un projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Publié le 11-01-2013 à 14:57 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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