Grève des enseignants : le service minimum

Une journée de grève prévue à l'école de votre enfant ? Comment s'organise le service minimum aussi appelé droit d'accueil à l'école ?
Grève des enseignants : le service minimum
Grève des enseignants : le service minimum

QU'EST CE QUE C'EST? 

Le service minimum ou droit d'accueil des élèves en cas de grève de l'enseignant a été mis en place par la loi du 20 août 2008.

Concrètement cela signifie qu'en cas de grève, les parents doivent pouvoir compter sur une solution de repli, afin de ne pas être pénalisés. C'est la municipalité qui a la charge d'organiser la mise en place du droit d'accueil.

Dans les écoles où le nombre d'enseignants grévistes est inférieur à 25%, les élèves sont accueillis par les enseignants présents. Dans le cas où le nombre d'enseignants en grève dépasse les 25%, la municipalité doit s'efforcer de mettre en place un service d'accueil pour les élèves.

La loi prévoit d'accompagner la grève des enseignants avec la mise en place d'un service minimum « pendant le temps scolaire ». Autrement dit, six heures par jour pour les écoles qui sont à quatre jours par semaine. Les services de cantine ou périscolaires peuvent ne pas être assurés si les personnels qui les encadrent (agents de la municipalité) sont également en grève.

De fait, l'encadrement des enfants pendant ce temps de grève est assuré par des « fonctionnaires territoriaux » qui sont de près ou de loin en rapport avec l'éducation ou les élèves. Les communes peuvent également faire appel à des personnes recrutées spécialement pour assurer ce service : retraités, étudiants, salariés d'associations, gestionnaires de centre de loisirs... mais aussi, plus étonnant, des parents d'élèves eux-mêmes !

Publié le 18-08-2010 à 11:16 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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