GPA : 110 personnalités signent une tribune pour demander « une réforme urgente »

Alors que la Cour européenne des droits de l'homme a plusieurs fois condamnée la France, rien ne change concernant la filiation des enfants nés par GPA. 110 personnalités s'engagent dans une tribune publiée dans Le Monde pour une reconnaissance de ces enfants.
GPA : 110 personnalités signent une tribune pour demander « une réforme urgente
GPA : 110 personnalités signent une tribune pour demander « une réforme urgente

« Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s'ils n'existaient pas ».

110 personnalités dont la philosophe Élisabeth Badinter et la comédienne Muriel Robin réclament dans une tribune publiée dans Le Monde, une réforme de la GPA.

Pas d'autorisation de la GPA

Le texte ne demande pas d'autoriser la GPA en France. Celle-ci est à ce jour interdit. Les peines encourues pour les parents qui choisissent de faire appel à une mère porteuse peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. 

Les signataires exigent, en revanche, une loi pour protéger les enfants nés de la GPA. A ce jour, la France ne reconnait que le statut de parent au père biologique et non à l'autre parent. En juillet 2017, la cour de cassation a dû trancher sur le statut du second parent. La justice autorise ainsi au « parent d'intention » de se lancer dans une procédure d'adoption simple, qui, à l'inverse d'une adoption plénière, ne gomme pas les origines de l'enfant. 

Cette possibilité laisse une inégalité entre les deux parents. Et c'est la fin de cette inégalité que demandent les signataires de la tribune du Monde qui réclament : « la transcription intégrale à l'état civil français de la filiation de l'enfant établie légalement à l'étranger à l'égard de ses parents ». 

Ils rappellent également que la France a déjà été condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur cette question de filiation.

États généraux de la bioéthique

Ce texte est publié 2 jours avant l'ouverture des États généraux de la bioéthique. Ce rassemblement réunis des experts qui débattront jusqu'en juillet 2018 que diverses questions de société : GPA bien sûr, mais également PMA, PMA, GPA, fin de vie, suicide assisté, etc. L'objectif annoncé par le gouvernement est celui de proposer une loi sur la bioéthique pour l'automne. 

Le président Emmanuel Macron s'est toujours déclaré défavorable à la légalisation de la GPA, notamment pour une question de « dignité du corps des femmes ». 

Une majorité de français favorables à la GPA

Les signataires de cette tribune se déclarent conscients « des dérives de la GPA et des mafias qui en profitent ». C'est pour cela qu'il demande une « convention internationale sur la GPA ».

Ils déclarent qu'il est temps d'ouvrir, en France, un débat serein sur les questions de GPA et de filiation, arguant du fait que « l'opinion publique est prête ». Pour affirmer cela, ils s'appuient sur un sondage IFOP publié par le journal La Croix qui indiquait que 64% des Français seraient favorables à la GPA. 18% se déclarant favorable dans tous les cas, 46% seulement pour des raisons médicales.

1 commentaire

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  • CaroAkaf
    CaroAkaf - Il y a 2 ans

    Quel peut être l’impact réel d’une telle initiative quand on sait que le président macron n’est pour une légalisation de la GPA en France ? Difficile de répondre à cette question car l’avenir nous situera sur cette situation qui perdure en France.

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