Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de l'administration gestionnaire et les agents non titulaires s'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie.

Vous attendez votre premier ou deuxième enfant

Vous avez droit à un congé de maternité qui se répartit en deux fois, à savoir 6 semaines avant la date prévue pour l'accouchement et 10 semaines après, soit 16 semaines au total.

Vous attendez votre troisième enfant ou plus

Vous avez au moins deux enfants à charge ? A compter du troisième enfant, la durée de votre congé maternité est modifiée. Elle augmente pour atteindre 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines pour le congé postnatal.

En cas d'état pathologique

Votre congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines si votre état est considéré comme pathologique par votre médecin. De même, votre congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines, toujours sous réserve d'un certificat médical de votre médecin.

Pour en savoir plus

- Vous êtes dans la fonction publique d'Etat, consultez l'article 34
-Vous travaillez dans la fonction publique territoriale : consultez l'article 57
-- Vous êtes dans la fonction publique hospitalière : lisez l'article 41

Modifications de la durée du congé maternité

Plusieurs cas de figure :
- Envie de retourner très vite travailler ? Sauf avis médical contraire, vous pouvez réduire votre congé de maternité. Vous devrez néanmoins prendre au moins 8 semaines de repos au total, afin de toucher les indemnités journalières, dont 6 semaines après l'accouchement. (Le congé prénatal ne peut être inférieur à deux semaines.) ;

- si vous le souhaitez, vous pouvez reporter plusieurs jours du congé prénatal sur la période de congé postnatal ; pour cela vous devez obtenir un certificat du médecin chargé de la prévention, mais aussi un certificat du médecin fait lors de l'examen prénatal du sixième mois.

Les indemnités journalières

Pendant votre congé de maternité :
- l'intégralité de votre salaire vous sera versée ;
- si vous êtes non titulaire et que vous justifiez d'au moins 6 mois de service, vous percevrez seulement une partie de votre salaire (les indemnités journalières de la Sécurité sociale étant déduites et donc non perçues).

Le temps passé en congé maternité est considéré comme temps d'activité pour la retraite. Il est pris en compte pour l'avancement et ouvre des droits aux congés annuels.
Notez que le congé maternité ne peut pas avoir une influence sur la notation et l'appréciation générale.
Enfin, en ce qui concerne les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, durant leur congé de maternité, ils sont rétablis « dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein ».

Pour en savoir plus

Consultez les articles suivants du code de la Sécurité sociale se rapportant au congé maternité :
- L331-3
- L331-4
- L331-6
- L331-7