Déclarer ma nounou sur Pajemploi
Première connexion : de quoi ai-je besoin ?
- Mes identifiants de connexion fournis par ma CAF ou ma MSA;
- Mon n° d'immatriculation Pajemploi;
- Le contrat de travail de ma nounou, comprenant : son nom, ses coordonnées, son numéro de Sécurité sociale.
Pajemploi, pas à pas
- Je me connecte à www.pajemploi.urssaf.fr;
- Je m'identifie;
- Je clique sur "Déclarer les salaires versés";
- Je renseigne le n° de Sécurité sociale de ma salariée : elle est automatiquement reconnue. Si les renseignements sont exacts, je clique sur "Valider".
Déclarer le salaire de l'assistante maternelle
- Période : du 1er au dernier jour du mois civil;
- Date de paiement du salaire : celle que vous avez du déterminer dans le contrat de travail;
- Nombre d'heures normales :
Si votre salariée est mensualisée : renseignez le nombre d'heures prévues par le contrat de travail.
Si votre salariée n'est pas mensualisée : renseignez le nombre réel d'heures réalisées.
- Nombre de jours d'activité :
Si votre salariée est mensualisée sur une année complète (47 semaines) :
1 jour de garde/semaine = 5 jours
2 jours de garde/semaine = 9 jours
3 jours de garde/semaine = 13 jours
4 jours de garde/semaine = 18 jours
5 jours de garde/semaine = 22 jours
Si votre salariée est mensualisée sur une année incomplète (moins de 47 semaines), le calcul est le suivant :
nombre de jours de garde dans la semaine x nombre de semaines de garde prévues dans l'année ÷12
Si votre salariée n'est pas mensualisée :
Vous indiquez le nombre de jours de garde effectifs dans le mois.
- Nombre de jours de congés payés : le nombre de jours de congés payés est de 2,5 jours/mois pour tous les salariés. La période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai.
Si votre salariée est mensualisée sur une année complète (47 semaines), nous n'avez pas à remplir cette case.
Si votre salariée est mensualisée sur une année incomplète (moins de 47 semaines) : sa rémunération ne comprend pas les congés payés. Vous devez indiquer le nombre de jours de congés payés pris au cours du mois.
Par exemple : votre nounou a pris 5 jours de congés payés en avril ; vous indiquez "28" dans "Nombre de jours d'activité" et « 5 » dans "Nombre de jours de congés payés".
Si votre salariée n'est pas mensualisée : sa rémunération ne comprend pas les congés payés. Vous devez indiquer le nombre de jours de congés payés pris au cours du mois.
- Heures majorées ou complémentaires : il s'agit du nombre d'heures réalisées en plus du nombre d'heures mensuelles spécifiées dans le contrat de travail.
Les heures sont dites majorées dans la limite de 45h/semaine.
Exemple : votre contrat stipule 40 heures de garde/semaine et votre assistante maternelle en a réalisé 43 ; vous indiquez "3" heures majorées ou complémentaires. Elles sont à payer au tarif horaire brut habituel.
Les heures sont dites complémentaires au-delà de 45h/semaine. Elles sont majorées par rapport au tarif horaire brut de votre nounou. Le montant de cette majoration est à définir dans le contrat de travail.
- Heures spécifiques : elles vous concernent si vos horaires de garde sont atypiques, la nuit par exemple ou les jours fériés. Rapprochez-vous de votre CAF et de votre assistante maternelle pour en savoir plus sur la tarification horaire spécifique.
Rémunération de l'assistante maternelle
- Salaire net total : tel qu'indiqué sur le contrat de travail. Si votre assistante maternelle a effectué des heures majorées, complémentaires ou spécifique, elles sont à ajouter.
- Indemnités d'entretien : telles que fixées sur le contrat de travail.
Important : n'oubliez pas cocher la case correspondante à votre enfant gardé avant de valider !
Validez, vérifiez que les informations sont exactes : votre déclaration est faite !
Le service Pajemploi calculera pour vous les cotisations sociales et adressera à votre assistante maternelle un bulletin de salaire. Vous pouvez gérer vos déclarations directement en ligne ou choisir de les recevoir sous forme "papier" à votre domicile.
Lors de votre prochaine connexion, il vous suffira de vous identifier, de cocher le nom de votre salariée et de procéder à la déclaration !