Artisanes, commerçantes, professions libérales : votre congé maternité en pratique

Vous êtes chef d'entreprise, artisane, commerçante ou libérale

- L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
Le RSI vous verse cette indemnité forfaitaire afin de pallier à un éventuel manque à gagner dû à cet arrêt de travail. La condition est que vous devez stopper votre activité durant 30 jours d'affilée, à répartir entre les 30 jours précédent votre accouchement, et les 30 jours suivant la naissance. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail de 15 jours, renouvelables une fois (soit 30 jours supplémentaires en tout au maximum).
Le montant indicatif de l'indemnité au 1er janvier 2008 est de :
- 1 386,60 € pour 30 jours d'arrêt de travail
- 2 079,90 € pour 45 jours d'arrêt de travail
- 2 773,20 € pour 60 jours d'arrêt de travail

- L'allocation forfaitaire de repos maternel
Elle permet de compenser la diminution de vos revenus et vous sera versée en deux temps : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse, la seconde après l'accouchement.

Le montant indicatif de l'allocation au 1er janvier 2008 est de 2773 €.

Sachez que ces deux allocations sont cumulables.
En cas de grossesse pathologique ou multiple, vous pouvez bénéficier de 30 jours de congés supplémentaires indemnisés à hauteur de 1 386,60 € dès votre déclaration de grossesse et sur présentation d'avis médical.
Si vous souhaitez adopter, vous pouvez vous arrêter de travailler dès l'arrivée de l'enfant. Vous serez alors indemnisée au titre de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité dans la limite de 45 jours.
En cas de naissance prématurée, votre congé maternité peut être prolongé si votre enfant naît plus de six semaines avant la date prévue d'accouchement ainsi qu'en cas d'hospitalisation néonatale.

Vous êtes conjointe collaboratrice (d'un artisan ou commerçant, d'une personne exerçant une profession libérale, d'un associé unique d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

- L'indemnité de remplacement
Vous pouvez en bénéficier si vous cessez votre activité et que vous trouver un remplaçant salarié pendant au moins une semaine entre les 6 semaines précédant la naissance et les 10 semaines suivant l'accouchement.
La durée de versement dépendra des spécificités de votre grossesse :
- Grossesse simple : 28 jours
- Grossesse pathologique : 42 jours
- Grossesse multiple : 56 jours
- Grossesse multiple pathologique : 70 jours
- Adoption : 14 jours
- Adoption multiple : 28 jours

Mode de calcul de l'indemnité

- Le montant journalier équivaut au coût réel du remplacement dans la limite d'un plafond fixé à 1/56ème de deux fois le SMIC mensuel (50,99 € au 1er juillet 2007).
- Montants indicatifs de l'indemnité au 1er juillet 2007 :
- Grossesse simple : 1 427,72 pour 28 jours
- Grossesse pathologique : 2 141,58 € pour 42 jours
- Grossesse multiple : 2 855,44 € pour 56 jours
- Grossesse multiple et pathologique : 3 569,30 € pour 70 jours
- Adoption : 713,86 € pour 14 jours
- Adoption multiple : 1 427,72 € pour 28 jours

- L'allocation forfaitaire de repos maternel
Cette aide vous permettra de compenser la diminution de votre activité. Elle vous sera versée en deux fois : un premier versement à la fin du 7ème mois de grossesse, un deuxième après l'accouchement.

Le montant indicatif de l'allocation au 1er juillet 2007 est de 2 855,65 €.

Sachez que l'indemnité de remplacement et l'allocation forfaitaire de repos maternel sont cumulables.

Pour en savoir plus

• Le site du R.S.I.
• Notre dossier : Déclarer sa grossesse