Parents non mariés: la reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance de l'enfant est une étape obligatoire pour les parents qui ne sont pas mariés : elle établit la filiation.

Seuls les parents d'un enfant naturel né hors mariage doivent faire établir juridiquement les liens de filiation. Cette démarche de reconnaissance s'effectue généralement dans une mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le(s) parent(s), à qui il est remis une copie qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Il est également possible de reconnaître son enfant par acte notarié, auprès du notaire de son choix.

La reconnaissance peut être faite avant, après ou au moment de la naissance, séparément ou conjointement, par le ou les parents.

La reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Une reconnaissance de maternité, de paternité ou conjointe peut être effectuée avant la naissance : c'est la reconnaissance anticipée. Elle est effectuée auprès d'un officier d'état civil, dans n'importe quelle mairie.

Les pièces à fournir : une pièce d'identité.

Reconnaissance à la naissance

En même temps que la déclaration de naissance, le père a la possibilité de faire établir une reconnaissance de l'enfant. Elle se fait dans la mairie de la commune de naissance de l'enfant et est notifiée sur l'acte de naissance.

En ce qui concerne la mère, depuis le 1er juillet 2006, la filiation s'établit de manière automatique par simple indication de son nom dans l'acte de naissance.

Reconnaître l'enfant après sa naissance

Il est possible de reconnaître l'enfant après sa naissance pour le père, s'il ne l'a pas fait à sa naissance, soit auprès de n'importe quelle mairie, soit par acte notarié. Il faut alors présenter un acte de naissance de l'enfant. La reconnaissance de l'enfant sera mentionnée en marge de l'acte de naissance.

En savoir plus...

Sur les règles de reconnaissance avec le site du Service Public.