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Parents non mariés: la reconnaissance de l'enfant

Publié le mis à jour le
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Parents non mariés: la reconnaissance de l'enfant
Parents non mariés: la reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance de l'enfant est une étape obligatoire pour les parents qui ne sont pas mariés : elle établit la filiation.

 

 

Seuls les parents d'un enfant naturel né hors mariage doivent faire établir juridiquement les liens de filiation. Cette démarche de reconnaissance s'effectue généralement dans une mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le(s) parent(s), à qui il est remis une copie qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Il est également possible de reconnaître son enfant par acte notarié, auprès du notaire de son choix.

La reconnaissance peut être faite avant, après ou au moment de la naissance, séparément ou conjointement, par le ou les parents.

 

La reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Une reconnaissance de maternité, de paternité ou conjointe peut être effectuée avant la naissance : c'est la reconnaissance anticipée. Elle est effectuée auprès d'un officier d'état civil, dans n'importe quelle mairie.

Les pièces à fournir : une pièce d'identité.

 

Reconnaissance à la naissance

En même temps que la déclaration de naissance, le père a la possibilité de faire établir une reconnaissance de l'enfant. Elle se fait dans la mairie de la commune de naissance de l'enfant et est notifiée sur l'acte de naissance.

En ce qui concerne la mère, depuis le 1er juillet 2006, la filiation s'établit de manière automatique par simple indication de son nom dans l'acte de naissance.

 

Reconnaître l'enfant après sa naissance

Il est possible de reconnaître l'enfant après sa naissance pour le père, s'il ne l'a pas fait à sa naissance, soit auprès de n'importe quelle mairie, soit par acte notarié. Il faut alors présenter un acte de naissance de l'enfant. La reconnaissance de l'enfant sera mentionnée en marge de l'acte de naissance.

 

 


Isabelle Damiron

 

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Commentaires

 
  • Le 09/02/2013 à 14h22 par
    Si le papa ne veut pas reconnaitre son enfant, l'enfant n'aura qu'une seul parent: la mère jusqu'à ce que l'enfant soit reconnu 1- par le père (il peut toujours se manifester après la naissance)
    ou reconnu par un autre homme, conjoint de la mère par exemple qui souhaite devenir le père de l'enfant.
  • Invité
    Le 11/09/2012 à 20h38 par Invité
    slt une chose me preocupe
    et si le papa ne veu pa reconnaitre son enfant
    que se passera t il
  • Invité
    Le 23/08/2012 à 18h28 par Invité
    pouvez vous me donner le texte de loi pour reconnaitre un enfant avant la naissance svp c'est urgent pour ma fille

    merci par avance
    lucette
  • piwi
    Le 23/02/2012 à 16h04 par piwi
    bonjour en reponse a votre messages je vous conseillerer d'aller a la gendarmerie vous leurs expliquer la situation dans les details et ils vous conseilleront si l'enfant porte votre nom et si vous etes reconut le pere de l'enfant vous avez des droits sur l'enfant desoler je ne peut pas vous aider plus.
  • Invité
    Le 08/02/2012 à 13h48 par Invité
    bonjour ;j'ai fait recannaissance avant la naissance de ma fille avec sa maman dans une mairie et avons tout les deux une copie de l'acte ,une mois apres la couchement, ma copine non seulement m'enpeche de voir le bebe et meme d'entrer en pocession des differents pieces consernant la naissance alors jusqu'ici je sais pas si l'acte de naissance porte bien mon nom ,comment faire pour le savoir?quelles procedure dois-je engagées pour entree dans mes droits?
 

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