Inédit : le tribunal correctionnel de Lisieux (Calvados) vient de condamner une assistante maternelle à 600 euros de dommages et intérêts, pour cause de « trouble anormal » du voisinage…

Une nounou condamnée pour nuisances sonores !



A l’origine de la plainte : un cabinet d’avocats installé à l’étage en dessous de l’appartement de la nounou. Les salariés se sont plaints du bruit produit par les enfants gardés au domicile de cette assistante maternelle agréée, qui exerce son métier depuis 1996. Cette dernière assure pourtant avoir fait le nécessaire pour prévenir les nuisances, installant moquettes et tapis dans les pièces accessibles aux enfants. Seulement il semble que cela n’ai pas suffit…

La nounou a eu beau expliquer qu’il n’est pas possible que des enfants de 0 à 3 ans soient parfaitement calme et silencieux tout au long d’une journée (ce qui paraîtra évident à n’importe quel parent !), le tribunal a tout de même donné raison aux sensibles oreilles des avocats : en plus des 600 euros de dommages et intérêts au titre de "trouble anormal" du voisinage, l’assistante maternelle devra s’acquitter d’une somme de 150 euros de frais de procédure…

Publié le 25-10-2012 à 10:39 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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