Les cas particuliers à connaître concernant le congé parental

L'impossibilité de refus de l'employeur

Le congé parental étant un droit accordé aux deux parents, l'employeur ne peut refuser ce droit, même si l'entreprise est de petite taille et avec un effectif réduit.

L'activité professionnelle durant le congé parental

Pendant son congé parental, le salarié ne perçoit pas de rémunération mais continue de bénéficier d'une protection en cas de maladies professionnelles et d'accidents de travail. Mis à part le métier d'assistant maternel, il ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. Il est toutefois possible de suivre une formation professionnelle ou de tirer profit d'un bilan de compétences.

Le salarié doit-il retrouver son poste à son retour ?

À son retour de congé parental, le salarié doit en principe retrouver le poste qu'il a occupé. Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit lui offrir un emploi similaire, avec un niveau de rémunération au moins équivalent.

Interruption ou modification du congé parental

Si l'enfant décède ou si le ménage constate une diminution considérable de ses revenus, le salarié peut demander à reprendre son activité professionnelle initiale. Il est également possible de solliciter une modification de la durée du temps partiel, après obtention de l'accord de l'employeur.

Le congé parental peut-il succéder au congé maternité ?

D'une durée maximale d'un an, le congé parental est susceptible d'être prolongé deux fois, jusqu'à la limite de la date du troisième anniversaire de l'enfant. Toutefois, la salariée ne peut prolonger immédiatement son congé maternité par son congé parental. Elle doit reprendre son travail puis repartir en congé parental quelque temps après, suivant le calendrier convenu avec l'employeur