Cela peut paraître surprenant mais vous n'avez aucune obligation légale de déclarer votre grossesse à votre employeur. Vous êtes, aux yeux de la loi, seulement tenue de l'informer de votre départ en congé maternité...

La déclaration à l'employeur

Officieusement, pour une question de bonne entente, il est préférable de communiquer avec votre patron, dès l'envoi de votre déclaration de grossesse auprès des organismes sociaux par exemple, ou au moment de la première échographie, vers les 12 semaines de grossesse. Et puis de toutes les façons, il finira bien par se rendre compte que « visiblement, vous êtes enceinte » !

L'autre intérêt : être protégée de tout risque de licenciement et bénéficier d'avantages intéressants, comme s'absenter pour ses rendez-vous médicaux sans retenue de salaire ou négocier un assouplissement des horaires.

En pratique



- Dans une petite structure, commencez par annoncer la nouvelle « de vive voix » à votre employeur.
- Dans une grosse entreprise, vous pourrez vous adresser à votre chef de service et, ensuite seulement, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception.
L'objectif de cette lettre est bien évidemment d'informer votre employeur :

- de votre état et du terme présumé de votre grossesse,

- de vos dates présumées de congé maternité,

- de vos droits : pauses, heures d'absence pour rendez-vous médicaux, pénibilité de votre travail suivant les éléments de votre convention collective.

Exemple :

Monsieur,

Je soussignée----------------, ai l'honneur de vous annoncer que je suis enceinte. La date prévue d'accouchement est donc le -------------. Je serai donc en congé maternité du -------------------- au ----------------inclus.

Soyez assuré qu'avant cette date, je mettrai tout en œuvre pour transmettre mes différents dossiers à une collègue ou à une remplaçante afin que mon absence perturbe le moins possible la bonne marche du service.

J'aurai sans doute besoin, pour me rendre à des rendez-vous médicaux obligatoires, de m'absenter quelques heures chaque mois.

[si besoin]
Pendant cette période, dans le respect de notre convention collective, je me permets de vous demander un aménagement de ma mission et/ou de mon poste de travail afin de m'éviter toute tâche physiquement éprouvante. [rappel de l'article de votre convention]

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Pour calculer votre date présumée d'accouchement et connaître vos dates de congé maternité, créez votre calendrier de grossesse.

Publié le 02-03-2010 à 00:00 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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