Alors que les juges de la cour d'Appel d'Angers viennent de rendre une décision inédite, accordant à des grands-parents la garde de leur petite fille née sous X, un rapport visant à modifier les dispositions de l'accouchement dans l'anonymat a été remis au Premier Ministre.

Accouchement : l'accouchement sous X menacé ?

l'accouchement sous x remis en question 

Le projet rebaptise l'accouchement sous X « accouchement dans la discrétion ». Le principal changement se situe au cœur même de ce qui fait l'essence de l'accouchement sous X : en effet, la mère sera obligée de donner son nom, son dossier médical, et peut-être une photo qui seront transmis au Cnaop, (Conseil national d'accès aux origines personnelles).

Ainsi, tout enfant né « dans la discrétion » pourra, à sa majorité, accéder à ces informations et retrouver la trace de sa mère biologique.

Jusqu'à présent, le choix de laisser ou non des informations sur son identité ou des éléments à l'attention de l'enfant (lettre, photo) était laissé à la discrétion de la mère; le Cnaop donnait aux enfants nés sous X âgés de plus de 16 ans la possibilité d'y accéder, à condition que la mère ait donné son accord au moment de la naissance.


C'est donc le principe même de l'accouchement sous X qui serait remis en cause...

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Publié le 01-02-2011 à 08:16 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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