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La déclaration de naissance

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  • I
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance

Dès que votre enfant est né, le chronomètre est en marche. Vous devez sans plus tarder déclarer la venue au monde votre tout-petit. Comment s'effectue cette formalité, à quoi sert-elle : on vous éclaire pour que cette démarche se passe en toute tranquillité; !

Un nouveau citoyen

Obligatoire, la déclaration de naissance permet d'informer l'Etat de la venue d'un nouvel individu sur le territoire national. Elle permet aussi que votre enfant soit couvert par la Sécurité sociale.
C'est également au moment de cette déclaration que l'officier d'état civil vous remettra le carnet de santé de votre enfant. (Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en faire la demande aux services de la protection maternelle et infantile ou PMI.)

Trois jours pour déclarer

Trois jours, c'est très court pour déclarer la naissance de son bébé... Surtout quand c'est le premier. Organisation, famille à gérer, on est très vite dépassé. Et si petit bout décide de naître un samedi, on fait comment ? Pas d'inquiétude, la loi a tout prévu :
- c'est 3 jours, jour de la naissance non compris ;
- si la naissance a eu lieu le mercredi, jeudi ou vendredi, la date butoir est remise au lundi ;
- si le 3e jour après la naissance tombe un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est alors repoussé jusqu'au jour ouvrable suivant.

En pratique ?

Généralement, c'est le papa qui s'occupe de cette démarche. Pour cela, il doit se rendre dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant muni de ces documents :
- le certificat remis par le médecin accoucheur attestant de la naissance de votre enfant ;
- le livret de famille (si vous en disposez déjà) ;
- l'acte de reconnaissance anticipée (si vous ne disposez pas encore d'un livret de famille).
L'officier d'état civil rédige l'acte immédiatement.

La maternité peut aussi effectuer la déclaration via son propre service d'état civil. Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut d'ailleurs faire cette déclaration à partir du moment où elle dispose des papiers nécessaires.

A ne pas oublier !

Pour les heureux parents qui ne sont pas mariés, le papa devra effectuer ce que l'on appelle une reconnaissance de l'enfant avant de le déclarer. Elle peut être faite avant la naissance (reconnaissance anticipée), ou le jour même de la déclaration.

Et si vous ratez le coche ?

Vous avez dépassé le délai des 3 jours pour déclarer votre enfant ? Rien n'est perdu : votre enfant pourra être inscrit au registre après qu'un jugement du Tribunal de Grande Instance de la commune où est né l'enfant soit rendu (jugement déclaratif de naissance). C'est ce jugement qui fera office d'acte de naissance. Une procédure un peu lourde... mais qui a le mérite d'exister !

En savoir plus...

L'article sur la déclaration de naissance sur le site du Service Public.
Consultez l'article officiel traitant du carnet de santé avec le site du Service Public.

 

 

 

 


Isabelle Damiron

 

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Commentaires

 
  • Invité
    Le 23/09/2013 à 09h38 par Invité
    trois jours ; c'est insuffisant !!! surtout quand l'enfant est né le vendredi !!!! et une procédure est qq chose de trop lourd et trop long, plus enquête de la gendarmerie, c'est n'importe quoi !!!!!!
  • Invité
    Le 03/12/2012 à 14h40 par Invité
    Je ne comprends pas d'où sort ce délai de 3 jours. Ma femme est étrangère, ce qui fait que je dois déclarer la naissance d'abord à l'ambassade, puis à la mairie. Et si un bébé nait le Lundi? La fin du délai tombe sur le Lundi de toute façon, tout est fermé le week-end, ce qui fait qu'en une journée je devrais monter à Paris pour déclarer à l'ambassade, et rentrer pour déclarer à la mairie, avec les horaires que l'on connait pour ces deux genres d'établissement... Alors, comment fait-on ? On va devoir passer par un jugement ou payer des pénalités à l'ambassade pour avoir déclarer d'abord à la mairie ? (parce que l'ambassade, elle, autorise un mois de délai), à cause d'une loi que les gouvernements n'ont pas été capables de faire évoluer en un siècle ?? Ridicule.
 

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