Enfant : le choix d'un nom et d'un prénom

10 juin 2011

Le choix du prénom et du nom appartient aux parents. Inscrits dans l'acte de naissance, c'est l'identité de l'enfant qui est alors déterminée.

Le choix des prénoms

D'après l'article 57 du code civil, les parents disposent d'un principe de liberté de choix pour le ou les prénoms de leur enfant : vous pouvez choisir celui ou ceux que vous voulez !

Le prénom ou les prénoms choisis sont alors portés sur l'acte de naissance de l'enfant par l'officier de l'état civil. Le prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

De plus en plus souple

Si le ou les prénoms paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers pour la protection de leur patronyme, l'officier de l'état civil peut en aviser immédiatement le procureur de la République, lequel saisit alors le juge aux affaires familiales.

Mais rassurez-vous : il est très rare aujourd'hui qu'un prénom soit refusé. La pratique s'est beaucoup assouplie.

Le nom légal

Le nom légal de l'enfant est celui qui est mentionné sur l'acte de naissance. Il est attribué en fonction des règles propres à chaque filiation. Il est possible pour les parents d'ajouter au nom légal de l'enfant, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Accolé au nom légal, il peut figurer sur les papiers d'identité de l'enfant.

Nom du père, de la mère, des deux ?

Légalement, l'enfant légitime (parents mariés) porte le nom du père.
L'enfant naturel porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier.
Si les deux parents l'ont reconnu ensemble, il porte le nom du père.
Mais là aussi, la loi s'est assouplie et l'enfant va pouvoir porter le nom de sa mère ou de ses deux parents.

Une nouvelle loi depuis 2005

En France, une loi de réforme du nom de famille est en application depuis le 1er janvier 2005.
Tout enfant né de parents mariés ou non peut porter : « Soit le nom du père, soit le nom de la mère », soit les deux noms accolés de ses parents, « suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux ».

En cas de désaccord entre les parents, l'enfant « prend le nom du père ».
Le nom donné au premier enfant est ensuite « valable pour tous les autres enfants communs du couple ».