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Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés en test

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pension alimentaire caf allocations
Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés en test

Alors que 40% des pensions alimentaires restent impayées (totalement ou en partie), le gouvernement lance l’expérimentation d’un nouveau système de recouvrement.

 

 

40% des pensions alimentaires demeurent partiellement ou totalement impayées aujourd’hui en France. Une situation qui touche essentiellement les mères à la tête de familles monoparentales… Pour venir en aide à ces foyers parfois en situation précaire, un nouveau dispositif est expérimenté à compter de ce jour dans 20 départements.

 

Le système en quelques mots :

 

  • L’allocation de soutien familial (ASF), versée aux mères isolées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à compter du second mois d’impayé, sera désormais versée dès le premier mois d’impayé.
  • Par ailleurs, le versement de l’ASF sera étendu à toutes les mères qui perçoivent une pension d’un montant inférieur à celui de cette allocation (95,25 € par enfant).
  • Les CAF seront désormais autorisées à informer la mère et/ou le juge aux affaires familiales de la situation financière du père (salaires, solvabilité…), afin que la fixation du montant de la pension alimentaire, ou sa modification, soit plus simple et plus rapide.
  • Enfin, les CAF pourront, en cas d’impayé, réclamer jusqu’à 24 mois d’arriérés, au lieu de 6 mois seulement aujourd’hui, de façon directe auprès du père ou par le biais d’une saise sur salaire.

 

Si ce nouvel ensemble de mesure offre des résultats concluants d’ici 18 mois, sa mise en place pourrait se généraliser à toute la France en 2016. Pour savoir si votre département fait partie des régions pilotes, connectez-vous au site de votre CAF.

 

 

Source : lemonde.fr

Isabelle Damiron
 

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Commentaires

 
  • Invité
    Le 02/10/2014 à 14h19 par Invité
    le droit des pères n'est jamais défendu, hélas....!
  • Invité
    Le 01/10/2014 à 19h33 par Invité
    Et qd c est le pere qui a la garde et que la mere a jamais paye et abandonne son enfant
  • Invité
    Le 01/10/2014 à 14h10 par Invité
    Et pour les père isolé ils font quoi?
  • Invité
    Le 01/10/2014 à 14h02 par Invité
    J adore.....c est tout le temps.... la mère.....mais il y a aussi des pères qui élève leur enfant et dont la mère verse une pension.....
 

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