Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés en test

Alors que 40% des pensions alimentaires restent impayées (totalement ou en partie), le gouvernement lance l'expérimentation d'un nouveau système de recouvrement.
Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés en test
Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés en test

Trop d'impayés

40% des pensions alimentaires demeurent partiellement ou totalement impayées aujourd'hui en France. Une situation qui touche essentiellement les mères à la tête de familles monoparentales...

Pour venir en aide à ces foyers parfois en situation précaire, un nouveau dispositif est expérimenté à compter de ce jour dans 20 départements.

Le système en quelques mots :

  • L'allocation de soutien familial (ASF), versée aux mères isolées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à compter du second mois d'impayé, sera désormais versée dès le premier mois d'impayé.
  • Par ailleurs, le versement de l'ASF sera étendu à toutes les mères qui perçoivent une pension d'un montant inférieur à celui de cette allocation (95,25 € par enfant).
  • Les CAF seront désormais autorisées à informer la mère et/ou le juge aux affaires familiales de la situation financière du père (salaires, solvabilité...), afin que la fixation du montant de la pension alimentaire, ou sa modification, soit plus simple et plus rapide.
  • Enfin, les CAF pourront, en cas d'impayé, réclamer jusqu'à 24 mois d'arriérés, au lieu de 6 mois seulement aujourd'hui, de façon directe auprès du père ou par le biais d'une saise sur salaire.

Si ce nouvel ensemble de mesure offre des résultats concluants d'ici 18 mois, sa mise en place pourrait se généraliser à toute la France en 2016. Pour savoir si votre département fait partie des régions pilotes, connectez-vous au site de votre CAF.

Source : lemonde.fr

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