HELP ME besoin de conseil / proprio

Bonjour a toutes :!: Je croise les doigts pour que certaines d'entre vous puisse me répondre. je vais essayer de faire clair et concis. Mon logement était la propriété d'une entreprise privée, qui a vendu tout son parc immobilier a un géant du secteur social (A*tis). J'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon nouveau propriétaire me demandant de me rendre a une réunion d'information (jusque la, rien a dire, si ce n'est que j'ai de la chance que cela tombe sur mon jour de repos !), il me demande également, et c'est la que j'ai pris peur, d'apporter tous les papiers nécessaires pour connaitre mon " droit a l'accès a un logement social". Si je n'ai pas cet accès (au vue de nos revenus), peuvent ils nous demander de quitter le logement? Que ce soit de suite ou a la fin du bail? merci par avance :!:

[color=darkblue:6e07a37fc4][b:6e07a37fc4]non il ne peuvent pas par contre si tes revenus dépassent les barèmes HLM, tu devras t'acquitter d'un sur-loyer (les tarifs varient en général ils ne doivent pas dépasser 50€ de plus ) Ils se baseront tous les ans sur tes impôts. biz[/b:6e07a37fc4][/color:6e07a37fc4]

Bonsoir Oui ils te factureront un sur-loyer qui se calcule en fonction du coefficient de dépassement du plafond de ressources et de la surface (et de la région suivant si c'est Paris, IDF et agglo de +100.000hab.) J'ai trouvé ça en date de janvier 2012 : Surloyer : les règles Une fois installé dans les lieux, l’organisme HLM est en droit de vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour leur attribution. Depuis le 1er janvier 2009 (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et décret n° 2008-825 du 21 août 2008), ce surloyer s’impose dès lors que le dépassement de ressources atteint 20 %. Dépassement du plafond de ressources d’attribution d’un HLM Taux du dépassement Coefficient de dépassement du plafond de ressources 20 % 0,27 > 20 et <ou> ou = 60 % jusqu’à 149 % 0,35 > ou = 150 % 0,37 Montant du supplément de loyer de référence Zone géographique Supplément mensuel de loyer par m2 habitable Paris et communes limitrophes 2,50 € Autres communes de l’agglomération parisienne et des zones d’urbanisation et des villes nouvelles d’Île-de-France 2,00 € Reste d’Île-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors Île-de-France 1,00 € Dom et reste du territoire national 0,25 €