Fin de contrats 1/5 et 1/120

Bonjour à toutes, Je me permets de créer ce post pour savoir si quelqu'un a été dans la même situation que moi et savoir ce que vous avez fait. Je vous explique j'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2008 pour ma fille et janvier 2011 pour mon fils. Ma nounou m'informe qu'elle part à la retraite mi juillet. Je suis donc aller voir le RAM de ma commune pour savoir comme calculer les indémnités de fin de contrats. Cette dernière me précise que je dois calculer les 1/120 et les 1/5 et que le mieux c'est de payer ce qui est le plus intéressant pour la nounou. (car gros flou sur les indemnités). Seulement la question que je me suis posée c'est pourquoi calculer les 1/5 qui correspondent à des indemnités de licenciement alors que je ne licencie pas ma nounou? J'ai donc fait appel à un service juridique pour savoir quelle était la loi et ils m'ont répondu que je ne devais pas les 1/5 mais que je ne devais pas non plus les 1/120. J'étais :shock: Du coup je sais plus trop. Je ne veux pas pénaliser ma nounou mais je ne veux pas non plus payer plus que ce que je dois :oops: Je trouve vraiement dommage que les assistantes maternelles ne soient pas mieux couvertes légalement. Elles occupent quand même des postes importants, elles s'occupent de nos enfants c'est pas rien quand même. Avez vous été dans le même cas? Comment avez vous fait? Par avance merci.

bonjour, je viens de licencier ma nounou donc j ai bien payé les 1/120 (normal) plus les congés payés. il me semble que si tu ne la licencie pas, tu n as pas d'indemnité de licenciement a lui payer... je te conseille d'appeler pajemploi ils te diront exactement ce que tu dois payer. Moi perso ils m ont tres bien renseignee. Voilà Bon courage car je sais a quel point c est la prise de tete :)

Bonsoir, alors pour répondre à tes questions, il suffit de regarder dans la convention collective. Si ton ass mat part à la retraite c'est considéré comme une démission de sa part. Elle doit donc t'informer par recommandé au moins 1 mois avant. Elle a un mois de préavis. En ce qui concerne les 1/120, normalement tu ne dois pas lui payer puisque c'est une démission. Cette indemnité n'est due qu'en cas de licenciement pour retrait de l'enfant. Tu devras donc juste lui payer les congés payés restants qu'elle n'aura pas pris. Et aussi procéder à la régularisation de la mensualisation si besoin. Après si tu étais vraiment contente d'elle, libre à toi de lui faire un cadeau à la fin du contrat pour la remercier ;)

Merci pour réponse. Didine sky : c'est sure qu'elle va avoir un cadeau. :wink: C'est quand même bizarre que le RAM est pas pu me donner ces informations là.

Bonsoir, Faites toujours trés attention avec les informations des RAM, il faut toujours les croiser avec d'autres sources d'infos pour vérifier... Le RAM a en effet une mission d'information et de médiateur éventuellement, mais de manière toute relative, car malgré ce rôle dont l'administration les a affublé par autorité, le personnel n'a pas de formation particulière sur le droit du travail... elle n'est pas juriste, et même si elle est de bonne volonté, elle ne sait pas tout en terme de législation... La source la plus certaine en terme de droit du travail, contrat de travail, licenciement, c' est normalement l'"Inspection du travail", quoique même pour notre cas, je ne suis pas sûr qu'il ne faille pas préciser ou demander expressement à parler avec un inspecteur du travail qui connaisse le droit du travail concernant l'emploi des assistantes maternelles... car il possède de nombreuses particularités qui n'existe pas chez l'ensemble des autres professions d'employés... Par contre, je vous découseille la PMI qui n'a pas de rôle particuliers à jouer dans les relations contractuelles entre parents-employeurs et assistantes maternelles. La PMI assurent uniquement le contrôle des conditions d'accueil, la sécurité et l'hygiène, les respects de l'agrément, et le suivi éventuel de l'enfant si difficulté il y a en terme de développement de l'enfant.