Fin de contrat nounou et conges payes... (Page 2)

bon, ben là y'a un truc qui cloche... :hum:

[quote:395d327577="Maidala"]bon, ben là y'a un truc qui cloche... :hum:[/quote:395d327577] je vient de trouver sa en fait pour avoir 140 euros pour un en,fants de 3 a 6 ans il faut pas depasser un plafont et avoir 3 enfants a charge http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPajeEmploi.htm

Bonjour, Je me permet une petite rectification.. Si vous continuez à faire garder votre enfant sur l'année prochaine, même si ce n'est que 4 heures par semaine, le contrat reste effectif, il n'y a pas de solde ou de procédure de licenciement à faire... pour le moment... Le contrat doit rester ouvert tant que vous faites travailler votre employée, c'est surtout nécessaire pour que les assurances fonctionnent tant pour vous que pour votre AM, en cas de problème...On ne sait jamais... Il vous suffit de voir avec votre assistante maternelle, lui présenter un avenant au contrat concernant la poursuite du contrat(car de toute manière votre contrat en CDD est caduc, c'est de par les faits un CDI puisqu'il n'a pas été conclut pour une garde occasionnelle ni pour le remplacement d'une autre assistante maternelle de votre enfant = maladie, congé maternité, formation...) et d'en préciser les termes : horaires de garde, nombres de semaines de garde... Il faut que les deux parties signes cet avenant en 2 exemplaires, un pour vous et un pour elle. Ensuite pour les Congés payés, vous avez deux formules de calcul : -Soit vous prenez le total des salaires de l'assistante maternelle sur l'année écoulée (normalement de septembre à fin mai pour ce qui vous concerne), vous calculez 10% de la somme totale, ce qui vous donne la somme correspondante aux CP à verser. -Soit vous prenez comme base les 37 semaines travaillées, ce qui donne 9 périodes de 4 semaines = 9 X 2.5 jrs = 22.5 jours ouvrables de CP, donc 3.75 semaines de CP que vous multipliez par le nombre d'heures de garde/semaine qui était prévu au contrat, resultat que vous multipliez par le tarif horaire = somme à payer au titre des CP. La loi veut que l'on fasse les deux calculs et que l'on applique le plus favorable au salarié. Une fois cette somme calculée, vous avez plusieurs options de paiement : soit tout en juin soit au fur et à mesure de la prise de congé soit au 1/12e chaque mois (mais il faut savoir que pendant que vous payez les congés accumulés l'année passée, il y en a d'autres qui s'accumule sur l'année en cours). La dernière solution peut être interessante pour vous comme pour la nounou, étant donné qu'elle ne travaillera que 4 heures par semaine, le paiement des congés sera un plus tout au long de l'année, et pour vous moins douloureux... à voir avec elle. Tout en sachant que l'aide de la caf, à partir des trois ans de l'enfant est la moitié de ce que vous pouviez avoir auparavent... Mais de toute manière, elle ne dépassera pas 85% de ce que vous payez à votre AM IE comprise (hors Frais de repas). Si vous avez que 16 heures par mois +CP, même avec une aide diminuée, il ne vous restera pas beaucoup à charge... enfin, je pense, tout dépend encore des tarifs pratiqués dans votre région. A+

[quote:aa5757851d="PIKOUNETTE"]Bonjour, Je me permet une petite rectification.. Si vous continuez à faire garder votre enfant sur l'année prochaine, même si ce n'est que 4 heures par semaine, le contrat reste effectif, il n'y a pas de solde ou de procédure de licenciement à faire... pour le moment... Le contrat doit rester ouvert tant que vous faites travailler votre employée, c'est surtout nécessaire pour que les assurances fonctionnent tant pour vous que pour votre AM, en cas de problème...On ne sait jamais... Il vous suffit de voir avec votre assistante maternelle, lui présenter un avenant au contrat concernant la poursuite du contrat(car de toute manière votre contrat en CDD est caduc, c'est de par les faits un CDI puisqu'il n'a pas été conclut pour une garde occasionnelle ni pour le remplacement d'une autre assistante maternelle de votre enfant = maladie, congé maternité, formation...) et d'en préciser les termes : horaires de garde, nombres de semaines de garde... Il faut que les deux parties signes cet avenant en 2 exemplaires, un pour vous et un pour elle. Ensuite pour les Congés payés, vous avez deux formules de calcul : -Soit vous prenez le total des salaires de l'assistante maternelle sur l'année écoulée (normalement de septembre à fin mai pour ce qui vous concerne), vous calculez 10% de la somme totale, ce qui vous donne la somme correspondante aux CP à verser. -Soit vous prenez comme base les 37 semaines travaillées, ce qui donne 9 périodes de 4 semaines = 9 X 2.5 jrs = 22.5 jours ouvrables de CP, donc 3.75 semaines de CP que vous multipliez par le nombre d'heures de garde/semaine qui était prévu au contrat, resultat que vous multipliez par le tarif horaire = somme à payer au titre des CP. La loi veut que l'on fasse les deux calculs et que l'on applique le plus favorable au salarié. Une fois cette somme calculée, vous avez plusieurs options de paiement : soit tout en juin soit au fur et à mesure de la prise de congé soit au 1/12e chaque mois (mais il faut savoir que pendant que vous payez les congés accumulés l'année passée, il y en a d'autres qui s'accumule sur l'année en cours). La dernière solution peut être interessante pour vous comme pour la nounou, étant donné qu'elle ne travaillera que 4 heures par semaine, le paiement des congés sera un plus tout au long de l'année, et pour vous moins douloureux... à voir avec elle. Tout en sachant que l'aide de la caf, à partir des trois ans de l'enfant est la moitié de ce que vous pouviez avoir auparavent... Mais de toute manière, elle ne dépassera pas 85% de ce que vous payez à votre AM IE comprise (hors Frais de repas). Si vous avez que 16 heures par mois +CP, même avec une aide diminuée, il ne vous restera pas beaucoup à charge... enfin, je pense, tout dépend encore des tarifs pratiqués dans votre région. A+[/quote:aa5757851d]merci car pour moi tu ma apprend encore une car moi la ram ma certifier que quand un contrat enfants s arrete pour l ecole et que sa devien du periscolaire fallait refaire un contrat alors oiu si on peut faire un avenat cet beaucoup plus simple et pas de prime pas de solde tout compte a payer et juste les congés payer de septembre 2010 a mai 2011 a payer cet annee :wink: :wink: :wink:

[quote:8ec467ee90="sabyyyyyyyyyyyyyyy"][quote:8ec467ee90="Maidala"]bon, ben là y'a un truc qui cloche... :hum:[/quote:8ec467ee90] je vient de trouver sa en fait pour avoir 140 euros pour un en,fants de 3 a 6 ans il faut pas depasser un plafont et avoir 3 enfants a charge http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPajeEmploi.htm[/quote:8ec467ee90] ben je trouve pas où il faut avoir 3 enfants à charge... pour moi c'est 282€ de 0 à 3 ans, et 141€ de 3 à 6 ans...

ah ben je vais voir avec elle pour faire un avenant alors... parce que de toute façon, le contrat ne sera plus valable, car les horaires sont stipulés sur le contrat... merci les filles pour toutes vos infos!!!!!

[quote:5de0d612eb="Maidala"]ah ben je vais voir avec elle pour faire un avenant alors... parce que de toute façon, le contrat ne sera plus valable, car les horaires sont stipulés sur le contrat... merci les filles pour toutes vos infos!!!!![/quote:5de0d612eb]ben l avenat sert a garder le contrat actif et a faire tout les changer que tu veut effectuer du contrat dont le heure , les jour de garde , mais il faut que ce soit signer des 2 partie :wink:

[quote:f678188b92="Maidala"][quote:f678188b92="sabyyyyyyyyyyyyyyy"][quote:f678188b92="Maidala"]bon, ben là y'a un truc qui cloche... :hum:[/quote:f678188b92] je vient de trouver sa en fait pour avoir 140 euros pour un en,fants de 3 a 6 ans il faut pas depasser un plafont et avoir 3 enfants a charge http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPajeEmploi.htm[/quote:f678188b92] ben je trouve pas où il faut avoir 3 enfants à charge... pour moi c'est 282€ de 0 à 3 ans, et 141€ de 3 à 6 ans...[/quote:f678188b92] tableau du milieu pour 1 enfant entre 20 079 € et 44 621 € 282,65 € pour un enfant de moins de 3 ans pour 2 enfants entre 23 118 € et 51 374 € [color=red:f678188b92]pour 3 enfants entre 26 765 € et 59 478 € 141,35 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans[/color:f678188b92] pour 4 enfants entre 30 412 € et 67 582 €

[quote:b5a701c4af="sabyyyyyyyyyyyyyyy"][quote:b5a701c4af="Maidala"]ah ben je vais voir avec elle pour faire un avenant alors... parce que de toute façon, le contrat ne sera plus valable, car les horaires sont stipulés sur le contrat... merci les filles pour toutes vos infos!!!!![/quote:b5a701c4af]ben l avenat sert a garder le contrat actif et a faire tout les changer que tu veut effectuer du contrat dont le heure , les jour de garde , mais il faut que ce soit signer des 2 partie :wink:[/quote:b5a701c4af] je lui en parlerai ce soir!! de toute façon, je ne pense pas qu'elle s'y oppose, elle est très arrangeante... d'ailleurs, niveau agrément, elle est limité à 4... mais ça veut dire 4 contrats, ou 4 enfants en même temps?

[quote:fb4351b661="sabyyyyyyyyyyyyyyy"]tableau du milieu pour 1 enfant entre 20 079 € et 44 621 € 282,65 € pour un enfant de moins de 3 ans pour 2 enfants entre 23 118 € et 51 374 € [color=red:fb4351b661]pour 3 enfants entre 26 765 € et 59 478 € 141,35 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans[/color:fb4351b661] pour 4 enfants entre 30 412 € et 67 582 €[/quote:fb4351b661] ben moi je le comprends pas comme ça le tableau... je comprends que les plafonds changent selon ton nombre d'enfants, mais pas les mensualités... faudra que je voies avec la caf, toujours est-il que c'est pas normal que j'aie eu le versement en juin...

[quote:0037f3555f="Maidala"][quote:0037f3555f="sabyyyyyyyyyyyyyyy"][quote:0037f3555f="Maidala"]ah ben je vais voir avec elle pour faire un avenant alors... parce que de toute façon, le contrat ne sera plus valable, car les horaires sont stipulés sur le contrat... merci les filles pour toutes vos infos!!!!![/quote:0037f3555f]ben l avenat sert a garder le contrat actif et a faire tout les changer que tu veut effectuer du contrat dont le heure , les jour de garde , mais il faut que ce soit signer des 2 partie :wink:[/quote:0037f3555f] je lui en parlerai ce soir!! de toute façon, je ne pense pas qu'elle s'y oppose, elle est très arrangeante... d'ailleurs, niveau agrément, elle est limité à 4... mais ça veut dire 4 contrats, ou 4 enfants en même temps?[/quote:0037f3555f]ben elle et au maxi des agrement apres si elle en veut 1 autre c une derogation et c 4 enfants en meme temps mais elle peut avoir plusieur contrat si c des mi temps , il faut juste que sa depasse pas 4 enfants a meme temps

[quote:420dc64766="Maidala"]d'ailleurs, niveau agrément, elle est limité à 4... mais ça veut dire 4 contrats, ou 4 enfants en même temps?[/quote:420dc64766] C'est 4 enfants en même temps. Et oui je confirme que si ton enfant passe en périscolaire, il suffit seulement de faire un avenant au contrat. Pas de rupture. Par contre pour ce qui est de la prime de licenciement, elle sera tout de même valable mais à la fin du contrat (dans quelque temps je suppose). Donc si ça fait lourd financièrement pour vous, je te conseille de mettre des sous de côté tous les mois.

[quote:3458844d51="Maidala"][quote:3458844d51="sabyyyyyyyyyyyyyyy"]tableau du milieu pour 1 enfant entre 20 079 € et 44 621 € 282,65 € pour un enfant de moins de 3 ans pour 2 enfants entre 23 118 € et 51 374 € [color=red:3458844d51]pour 3 enfants entre 26 765 € et 59 478 € 141,35 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans[/color:3458844d51] pour 4 enfants entre 30 412 € et 67 582 €[/quote:3458844d51] ben moi je le comprends pas comme ça le tableau... je comprends que les plafonds changent selon ton nombre d'enfants, mais pas les mensualités... faudra que je voies avec la caf, toujours est-il que c'est pas normal que j'aie eu le versement en juin...[/quote:3458844d51]effectivement tu as surement raison pour le tableau :roll: et pour le versement si c normal car c le renboursement u salaire de mai que tu touche

ok merci!! donc c'est tout bon, elle pourra prendre BB2 + ma puce avec contrat alors... pour ma "grande", je compte de toute façon lui laisser le mercredi jusqu'à ses 6 ans, et après, je verrai comment je fais... (d'ici là, on aura déjà commencé à payer la maison, je pourrai peut-être prendre un 90%) elle ne l'aura que le mercredi, car elle habite pas à coté de l'école, et ne pourra donc pas me la récuperer le soir (elle ira à la garderie et à la cantine) pour le caf, c'est cool alors, je croyais que la prime s'arrêttait le mois précédant l'anniversaire de l'enfant, c'est une bonne nouvelle alors!! et donc pour les indemnités de "licenciement" elles seront plus élevées dans 3 ans car il y a l'ancienneté c'est ça?

[quote:83bfcdb887="Maidala"]ok merci!! donc c'est tout bon, elle pourra prendre BB2 + ma puce avec contrat alors... pour ma "grande", je compte de toute façon lui laisser le mercredi jusqu'à ses 6 ans, et après, je verrai comment je fais... (d'ici là, on aura déjà commencé à payer la maison, je pourrai peut-être prendre un 90%) elle ne l'aura que le mercredi, car elle habite pas à coté de l'école, et ne pourra donc pas me la récuperer le soir (elle ira à la garderie et à la cantine) pour le caf, c'est cool alors, je croyais que la prime s'arrêttait le mois précédant l'anniversaire de l'enfant, c'est une bonne nouvelle alors!! et donc pour les indemnités de "licenciement" elles seront plus élevées dans 3 ans car il y a l'ancienneté c'est ça?[/quote:83bfcdb887]ben apres oui un peu plus elever car tu sera obliger de reprend tout les bulletin de salaire en net depuis le debut et apres tu divise par 1/120 :wink: