Convention collective d'AM apres la loi du 27 juin 2005

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Guest297243
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Guest297243
Mamanaute
Avancée
Posté le : 26-11-2008 à 09:15
coucou vous toutes, tout est dans le titre, je ne trouve pas sur internet cette fameuse convention, je trouve celle avant la date mais pas la dernière. quelqun peu t'il me renseigner, merci.
PIKOUNETTE 405 messages
PIKOUNETTE
Mamanaute
Avancée
Posté le : 27-11-2008 à 06:28
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1) CHIRAC Jacques ; VILLEPIN Dominique de ; SARKOZY Nicolas Journal officiel de la République française : lois et décrets 28/06/2005, n° 149 Plan : TITRE Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'action sociale et des familles Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles TITRE III : Dispositions modifiant le code de la santé publique TITRE III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation TITRE IV : Dispositions modifiant le code du travail Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre VII du livre VII du code du travail Chapitre II : Dispositions diverses TITRE V : Dispositions diverses et transitoires A priori, cette loi n'a pas changé la convention collective...
Guest297243
244 messages
Guest297243
Mamanaute
Avancée
Posté le : 27-11-2008 à 17:44
merci Pikounette, j'ai vu la directrice de la RAM qui m'a dit que je devais remettre cette convention à L'AM j'ai signé le contrat avec la nounou et elle n'en veut pas.... ( on ne lui a jamais remis etc etc etc ) merci quand même.
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