Vaccination des enfants : obligatoire selon le Conseil Constitutionnel

Or, le 20 mars dernier, les Sages du Conseil Constitutionnel ont rendu une décision confirmant le caractère obligatoire de ces vaccins pour les enfants.

Liberté exigée par les parents
D’après l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), le nombre de Français se méfiant des vaccins en général a quadruplé en 5 ans, passant de 10 % en 2005 à 40 % en 2010. Ce mouvement "anti-vaccin" connait un succès grandissant grâce à l’essor des réseaux sociaux et d’Internet. Les parents estiment en effet avoir le droit de faire vacciner ou non leurs enfants, et mettent en avant les cas de complications engendrées par la vaccination.

Respect du Code de Santé Public
Avec l’Italie, la France est pourtant l’un des derniers pays occidentaux où les vaccins diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) sont encore obligatoires, et conditionnent l’accès aux crèches et aux écoles. C’est le Code de la santé publique qui impose ces vaccinations. Et les infractions sont passibles de peines suivant le Code pénal. C’est le cas du couple Marc et Samia Larère qui a refusé de vacciner ses deux enfants et qui a saisi le Conseil Constitutionnel pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de trancher sur la question.

Une obligation conforme à la Constitution
Selon la décision rendue le 20 mars dernier, le Conseil Constitutionnel confirme que l’obligation de vacciner instaurée par le Code de la santé publique est conforme aux dispositions constitutionnelles garanties par le préambule de 1946. Le débat a fait surgir le clivage entre les deux camps. Dans les mois qui suivent, le dossier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Auxerre et le couple Larère risque deux années d’emprisonnement assorties d’une amende de 30 000 euros. Affaire à suivre…