Moins de paperasse pour les femmes enceintes

A partir du 1er septembre, les femmes enceintes n'ont plus besoin de déclarer leur grossesse par courrier : le médecin peut le faire directement en ligne.
Moins de paperasse pour les femmes enceintes
Moins de paperasse pour les femmes enceintes

Des démarches facilitées pour les futures mamans. Désormais, elles ne sont plus obligées de déclarer leur grossesse par courrier postal, si le médecin le fait en ligne.

L'envoi du certificat « papier » devient inutile

Depuis le début du mois, les professionnels de santé peuvent déclarer les grossesses de leurs patientes lors du premier examen prénatal. Pour cela, ils doivent utiliser le service en ligne accessible à partir de leur « espace pro », muni de leur carte de professionnel de santé et de la carte vitale de la future maman.
L'envoi du certificat sous sa version « papier » devient donc inutile aussi bien auprès de la d'assurance maladie que de la caisse des allocations familiales (Caf).
En effet, dans la mesure où la caisse d'assurance maladie informe la Caf d'une grossesse, la future maman peut compléter son dossier sur le site caf.fr, grâce à deux nouvelles procédures :

  • La confirmation de situation pour les personnes déjà allocataires 
  • La demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore.

Une convention entre les caisses

Ces démarches facilitées font suite à une convention signée en février 2015 entre la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Ce dispositif s'applique aux assurés :

  • du régime général de la Sécurité sociale ;
  • de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • du régime social des indépendants (RSI).

Et, selon le communiqué commun, diffusé par la Cnamts et la Cnaf, « il sera progressivement étendu à d'autres régimes ».

Publié le 04-09-2015 à 00:00 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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