Mères porteuses : vers une nouvelle législation ?

En plein débat autour du mariage gay et alors qu’une autre loi, concernant la famille au sens large, est en préparation, une circulaire du ministère de la Justice relance la polémique sur les mères porteuses…
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Interdite en France, la Gestation Par Autrui (GPA, ce qu’on appelle les mères porteuses) est une pratique autorisée dans de nombreux pays. De quoi attirer de nombreux couples, hétéro ou homosexuels ! Mais faire porter son enfant à l’étranger par une tierce personne, contre rétribution, n’est pas pour autant le passeport pour une parentalité "normale"…

En effet, en vertu de la loi française, les enfants nés de cette manière (le chiffre reste bas, de l’ordre de quelques dizaines tout au plus) ne peuvent disposer de la nationalité française. Sans carte d’identité ni état civil, ils deviennent des "fantômes", sans existence légale ! Et quand les parents tentent un recours en justice, ils ne sont jamais sûrs d’être entendus…

La ministre de la Justice Christiane Taubira souhaite que cette situation change ; ainsi, dans une circulaire diffusée en fin de semaine dernière auprès des tribunaux, elle demande aux magistrats de ne plus refuser systématiquement la nationalité aux enfants issus d’une GPA. Un pas vers une législation éventuelle ? C’est ce que déplore l’opposition qui craint que le recours aux mères porteuses ne soit autorisé en France, dans la foulée de la législation sur le mariage gay et son corollaire, la possibilité d’avoir des enfants entre personnes du même sexe.

Publié le 30-01-2013 à 13:43 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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