Les droits des grands-parents
La loi reconnaît le rôle des grands-parents
L'article 371-4 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007 est très clair :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »
Les grands-parents ont donc le droit de correspondre avec leurs petits-enfants, de les voir, d'exercer un droit de visite et même un droit d'hébergement, y compris lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Dans tous les cas c'est l'intérêt de l'enfant qui prime !
Ces modalités peuvent être fixées à l'amiable entre parents et grands-parents. Dans le cas contraire, les grands-parents peuvent s'adresser au juge des affaires familiales pour faire respecter ce droit. Si, pour ce type de procédure, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il est tout de même recommandé !
Grands-parents et délégation de l'autorité parentale
Tout comme pour le beau-parent, les deux parents peuvent également élargir les droits des grands-parents en signant une délégation de l'autorité parentale. Ainsi un, deux ou plus des grands-parents pourra s'acquitter des tâches de la vie usuelle : emmener son petit-fils chez le médecin ou aller chercher sa petite-fille à l'école.
En savoir plus :
Notre article Grands-parents : quels sont vos droits?
