Les droits des grands-parents

Problèmes générationnels, secrets familiaux qui remontent à la surface à l'occasion de la naissance de votre enfant, divergences sur la façon de mener sa vie, c'est ce genre de raisons qui font que l'on peut couper les ponts avec ses parents. Mais qu'en est-il des rapports entre eux et vos enfants ?
Les droits des grands-parents
Les droits des grands-parents

La loi reconnaît le rôle des grands-parents

L'article 371-4 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007 est très clair :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »
Les grands-parents ont donc le droit de correspondre avec leurs petits-enfants, de les voir, d'exercer un droit de visite et même un droit d'hébergement, y compris lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Dans tous les cas c'est l'intérêt de l'enfant qui prime !
Ces modalités peuvent être fixées à l'amiable entre parents et grands-parents. Dans le cas contraire, les grands-parents peuvent s'adresser au juge des affaires familiales pour faire respecter ce droit. Si, pour ce type de procédure, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il est tout de même recommandé !

Grands-parents et délégation de l'autorité parentale

Tout comme pour le beau-parent, les deux parents peuvent également élargir les droits des grands-parents en signant une délégation de l'autorité parentale. Ainsi un, deux ou plus des grands-parents pourra s'acquitter des tâches de la vie usuelle : emmener son petit-fils chez le médecin ou aller chercher sa petite-fille à l'école.

En savoir plus :

Notre article Grands-parents : quels sont vos droits?

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