Le ramassage scolaire

Le ramassage scolaire est mis en place dans certains endroits où le nombre d'enfants n'est pas suffisant pour ouvrir une école. Le ramassage scolaire est à distinguer des sorties scolaires occasionnelles, il est soumis à une réglementation différente.
Le ramassage scolaire
Le ramassage scolaire

Qui est en charge du ramassage scolaire ?

C'est le département ou la communauté de communes, qui est responsable et qui prend en charge le ramassage scolaire. Ce sont eux qui le financent, pour tous les niveaux scolaires confondus, de la maternelle au lycée !

Un enfant de maternelle peut-il prendre le car sans accompagnateur ?

Il n'y a aucune obligation légale à ce qu'un accompagnateur soit présent pendant le transport d'enfants de maternelle ! Le plus souvent, la mairie met en place un ou plusieurs accompagnateurs qui seront présents pour aider les enfants à monter ou descendre, s'asseoir correctement et mettre leur ceinture.

Le car doit-il être équipé de ceintures de sécurité ?

Oui ! Les bus et mini-bus neufs de plus de 9 places doivent être équipés de ceintures de sécurité.

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Pendant le trajet de la maison à l'arrêt de ramassage scolaire et de l'arrêt d'arrivée aux portes de l'établissement, la mairie est responsable de l'aménagement, de la voirie... Les parents restent responsables du comportement de leurs enfants !
Pendant le transport, les responsabilités se partagent entre la famille (toujours responsable des actes de l'enfant), le transporteur (sur la capacité à mettre à disposition des usagers des véhicules adaptés) et l'organisateur (choix de l'itinéraire, des arrêts...).

Publié le 18-08-2010 à 09:52 | Mis à jour le 18-05-2018 à 22:59 | Rédacteur :
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