Le congé de paternité devient le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité s’apprête à devenir un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » Les députés ont accepté à l’unanimité cet amendement présenté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale.
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Il ne reste qu’une étape : l’acceptation par les sénateurs. Après cette validation, le congé de paternité deviendra le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Une mesure qui autorisera la personne vivant maritalement avec la mère et désignée par celle-ci à bénéficier d’un congé à la naissance d’un enfant. Et ceci dans les mêmes conditions que celles réservées jusque-là au père de l’enfant !

Ouvert aux conjoints de même sexe

L’amendement au projet de loi pour la Sécurité Sociale de 2013, déposé par la députée socialiste Marie-Françoise Clergeau, autorise ainsi les conjoints de même sexe à bénéficier du congé de paternité. D’une durée de 11 jours (18 en cas de naissance, multiple), il sera pris en charge par l’assurance maladie.

Publié le 09-11-2012 à 14:18 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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