La reconnaissance tardive

Dans le cas de parents non mariés, la reconnaissance est différente entre le père et la mère.
La reconnaissance tardive
La reconnaissance tardive

Le père peut reconnaître son enfant à divers moments. Avant la naissance, c'est ce qu'on appelle joliment la reconnaissance « du ventre ». Le père peut également reconnaître son enfant au moment de la naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.

Mais la reconnaissance peut être faite ultérieurement, c'est que l'on appelle la reconnaissance tardive de paternité. Cette déclaration se fait à l'état civil de la mairie par le père avec sa pièce d'identité. S'il l'a en sa possession, le papa devra également se munir du livret de famille ou d'un acte de naissance de l'enfant.

Néanmoins, la paternité peut être contestée si l'on apporte la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Fiables à 99%, ce sont les résultats des tests génétiques qui sont utilisés pour preuve de cette reconnaissance.

Dans le cas où les preuves apportées montrent que le père... n'est pas le père, l'enfant perd sa filiation, le nom de son père (si tel était le cas) et ses droits successoraux. Donc les conséquences sont très lourdes pour l'enfant !

Si la décision doit faire intervenir la justice, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche le litige. Son objectif est que les intérêts de l'enfant soient respectés. Il prend toujours en compte la situation des deux parents individuellement et leurs capacités à subvenir aux différents besoins de leur enfant (matériels, mais aussi affectifs).

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