Au travail : le statut de la femme enceinte

Conjuguer grossesse et vie professionnelle n'est pas toujours facile. Mais que vous soyez ou non au travail, votre bénéficiez de certaines protections dans la vie de tous les jours.
Au travail : le statut de la femme enceinte
Au travail : le statut de la femme enceinte

Travail aménagé

Au travail, vous êtes protégée par les dispositions de la loi 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations.

Votre employeur a interdiction de prétexter votre état de grossesse pour vous licencier, ou vous muter.

Au cours de cette période, vous bénéficiez d'autres avantages :

  • Conditions de travail aménagées : si vous faites un travail pénible ou dangereux, vous avez le droit de décliner certaines tâches. Si un accord avec votre employeur est impossible, votre contrat de travail peut être suspendu, sans perte de salaire (complément en indemnités journalières de la Sécurité Sociale).
  • Horaires aménagés : vous travaillez de nuit ? Vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour, sans que cela n'entraîne une baisse de votre rémunération.
  • Autorisations d'absence pour examens médicaux : vous pouvez vous rendre à des examens médicaux obligatoires pendant vos heures de travail, sans perte de salaire.

A savoir : selon votre profession, votre convention collective vous ouvre peut-être droit à d'autres aménagements de vos conditions de travail.

Protection sociale et médicale

La prise en charge des soins de santé change dès votre déclaration de grossesse à la CPAM.
La quasi totalité des frais liés à la grossesse est remboursée à 100% par la Sécurité Sociale (7 examens obligatoires, 3 échographies, 8 séances de préparation à l'accouchement, amniocentèse, accouchement...). Pour les grossesses pathologiques, d'autres examens peuvent être remboursés.

Remboursement des frais non liés à la grossesse

Jusqu'au 6e mois de grossesse, les frais qui n'ont pas de rapport avec votre grossesse sont remboursés de façon habituelle. A partir du 6e mois, ils sont tous remboursés à 100% (sauf les médicaments à vignette bleue).
Certains prestations sociales (indemnités journalières pendant votre congé maternité) versées par votre CPAM sont soumises à certaines conditions : notamment le temps et la durée de vos cotisations.

Publié le 02-09-2013 à 09:10 | Mis à jour le 18-05-2018 à 20:59 | Rédacteur :
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