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Conditions générales d'utilisation



1.Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'utilisation du site Etreenceinte.com et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après désignée « utilisateur ») et la société éditrice du site, la société PRIMAPHOT du groupe PRIMAVISTA (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »).

L'utilisation des services du site (avec ou sans inscription par l'ouverture d'un compte personnel) implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site au webmaster@etreenceinte.com.

 

2.Services du site et inscriptions

Le site Etreenceinte.com est un portail Internet dédié aux parents qui leur offre de nombreux services et notamment :

  • le blog (sous « Ma tribu ») : le blog offre aux utilisateurs du site des espaces de publication leur permettant de créer, consulter, stocker des contributions (publications, commentaires, photographies, images) relatives à la grossesse, la maternité et l'enfance, et de rendre accessibles à tous ces contributions via une adresse personnelle de type « nomdublog.Etreenceinte.com » ;
  • le forum (sous «Ma tribu ») et le chat (« T'chat » sous « Mon Espace ») : le forum, via des forums de discussion par thème, et le « T'chat » offrent des espaces de communication entre utilisateurs du site sur les thèmes de la grossesse, de la maternité et de l'enfance ;
  • des services d'information et de loisirs (sous « Mon mag », « Services », « Shopping », « Jeux ») : le magazine fournit de l'information aux utilisateurs sur la grossesse (« Mon mag Grossesse »), sur le bébé (« Mon mag Bébé »), sur l'enfant (« Mon mag Enfant ») et donne accès à des contenus vidéos sur ces thèmes (« Mon mag Bébi TV ») ; sous la rubrique « Services », Etreenceinte.com met à disposition de ses utilisateurs notamment un annuaire des professionnels et institutions de santé (pédiatres, gynécologues, maternités, hôpitaux), des signatures personnalisées « TicoeurZe » (tickers forum), des services d'astrologie et de voyance (Astrologie voyance), un guide de prénoms (Guide prénom bébé), des questionnaires et tests (Quizz et tests), des sondages (Sondage mamans), un service d'envoi de cartes virtuelles et un glossaire (« glossaire Bebipedia ») ; sous la rubrique « Shopping », Etreenceinte.com permet aux parents d'échanger des avis sur des articles de puériculture et donne accès aux ventes privées du site crocrodeal.fr (par une inscription au club VIP) ; sous la rubrique « Jeux », Etreenceinte.com offre accès à des castings (« casting Bebifrimousse », « casting Famifrimousse ») et des jeux concours.

L'utilisation de certains services offerts sur Etreenceinte.com et en particulier l'utilisation des services interactifs (forums, chat, blogs, castings, jeux concours et programme d'échantillons gratuits) et des services personnalisés (abonnement à la newsletter « Bebiwicks », à « Astronews », accès aux ventes privées via l'inscription au Club VIP…) nécessite une inscription préalable de l'utilisateur par la création d'un compte personnel.

Par ailleurs, le fait d'accepter de recevoir les newsletters de Etreenceinte.com et/ou les offres spéciales des partenaires de Etreenceinte.com induit la création d'un compte personnel.

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses abonnements aux services interactifs et personnalisés en accédant à son compte personnel (sous « Mon espace »).

Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription sur le site, se reporter aux dispositions du paragraphe 6 ci-après.

 

3.Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).

Ces services et l'ensemble des services offerts sur Etreenceinte.com sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance, et d'échanger entre eux sur ces sujets pour partager leurs expériences dans un espace communautaire convivial et ludique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Etreenceinte.com et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il publie sur Etreenceinte.com au travers des services interactifs mis à sa disposition (forums, blogs, chat, castings et jeux) et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.

Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur les différents services interactifs du site Etreenceinte.com (forums, blogs,…), vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur les espaces communautaires mis à disposition sur Etreenceinte.com de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site Etreenceinte.com. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :

  • des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
  • des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
  • des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
  • des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
  • des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
  • des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
  • des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
  • des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site Etreenceinte.com ;
  • des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
  • des commentaires sans rapport avec la destination du site Etreenceinte.com, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site Etreenceinte.com), politiques ou religieuses.

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur Etreenceinte.com, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site Etreenceinte.com, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site Etreenceinte.com ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site Etreenceinte.com et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

 

4.Contrôles et modérations

L'éditeur du site Etreenceinte.com se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site Etreenceinte.com, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site Etreenceinte.com.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site Etreenceinte.com et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant webmaster@etreenceinte.com.

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site Etreenceinte.com se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.

Chaque utilisateur, qui utilise les services du site Etreenceinte.com et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

L'éditeur du site Etreenceinte.com n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site Etreenceinte.com. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site Etreenceinte.com n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site Etreenceinte.com webmaster@etreenceinte.com.

 

5. Règles d'usage des services de Etreenceinte.com

La navigation sur le site Etreenceinte.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Etreenceinte.com ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que PRIMAPHOT n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), PRIMAPHOT n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de PRIMAPHOT sur le site Etreenceinte.com. PRIMAPHOT attire notamment l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site Etreenceinte.com ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site Etreenceinte.com, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). PRIMAPHOT n'assume aucune responsabilité au titre (i) du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. PRIMAPHOT recommande aux utilisateurs du site Etreenceinte.com de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente et/ou conditions générales de services applicables sur ces sites.

 

6. Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,...) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site ou de l'ouverture d'un compte personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1424055.

L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en s'identifiant sur le site et en consultant « Mes informations » sous « Mon espace ». L'utilisateur peut ainsi lui-même rectifier ou supprimer, à tout moment, ses données personnelles en s'identifiant sur le site, ou en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique webmaster@etreenceinte.com .

Il peut également exercer ses droit d'accès, de rectification et d'opposition en adressant un courrier à Etreenceinte.com - 50 bis avenue Jean Jaurès 92700 Colombes ou par e-mail à l'adresse électronique webmaster@etreenceinte.com

L'utilisateur peut également, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters qui est réalisé automatiquement au moment de son inscription sur le site en cliquant sur le lien de désabonnement disponible à chaque envoi d'une newsletter à son adresse électronique ou en se connectant au site dans la rubrique « Mon espace » sous la rubrique « Mes services ».

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,...) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site sont utilisées dans le but de personnaliser les offres du site Etreenceinte.com à ses besoins (en fonction notamment de l'âge des enfants de l'utilisateur, du stade d'avancement de la grossesse de la maman...), d'optimiser en conséquence les services du site au profit de ses utilisateurs et pour l'envoi de d'informations et d'offres commerciales par la société Primaphot ou les sociétés du groupe auquel la société Primaphot appartient.

En s'inscrivant au Club VIP, l'utilisateur est informé et accepte expressément que ses données à caractère personnel soient transmises aux partenaires commerciaux de la société Primaphot ou des sociétés du groupe auquel la société Primaphot appartient pour l'envoi par ceux-ci d'offres commerciales par courrier électronique ou postal.

L'utilisateur peut à mettre fin à l'envoi d'offres commerciales de la société Primaphot ou des sociétés du groupe auquel la société Primaphot appartient en se rendant dans son espace personnel et en se désabonnant du site Etreenceinte.com. L'utilisateur peut également mettre fin à l'envoi d'offres commerciales des partenaires commerciaux de la société Primaphot ou des sociétés du groupe auquel la société Primaphot appartient en exerçant son droit d'opposition à l'adresse susmentionnée ou directement auprès de ces partenaires.

En outre, la plupart des données collectées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs du site (ces données non accessibles sont signalées par la mention « privé »). Les seules données accessibles à tous sont celles qui figurent dans le « profil public » de l'utilisateur (sous « Mon espace »). Elles ne permettent pas aux autres utilisateurs de l'identifier, ce qui permet à chaque utilisateur, sauf lorsqu'il choisit de publier sa photo et/ou de publier lui-même des données à caractère personnel le concernant sur le site, de conserver l'anonymat pour échanger, sous un pseudonyme communautaire, avec les autres utilisateurs (au travers des forums, blogs et des espaces « T'chat »).

Lors de son inscription sur le site et de l'ouverture d'un compte, il est attribué à l'utilisateur un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données à caractère personnel (nom, prénom, âge...) qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L'utilisateur s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription.

 

7.Cookies

La navigation sur le site Etreenceinte.com peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site Etreenceinte.com au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'utilisateur, d'étudier le comportement des utilisateurs dudit site au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le site et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

L'opposition à l'enregistrement de « cookies » peut être opérée de la manière suivante :

Si vous naviguez sur internet avec Mozilla Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur « outils », « options » et allez sur le bouton « Vie privée ». A la rubrique « Cookies », décochez le bouton « accepter les cookies ». Vous pouvez néanmoins choisir de moduler vos préférences en choisissant dans le menu déroulant parmi les différentes options « leur expiration, la fermeture de firefox, me demander à chaque fois ».

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "avancé", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

 

8.Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site Etreenceinte.com et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.

 

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