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Mères porteuses : que dit la loi ?

Publié le
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Mères porteuses : que dit la loi ?
Mères porteuses : que dit la loi ?

Les mères porteuses sont des femmes qui portent l'enfant d'un autre couple en cas d'infertilité féminine liée à une déformation de l'utérus. La mère porteuse ne fournit pas d'ovule. Son rôle est seulement de porter l'enfant jusqu'à terme. À la naissance, elle doit donner l'enfant aux parents biologiques. En France, ce qu'on appelle la gestation pour autrui est interdite.

La législation française

C'est en 1991 que la France interdit le recours à une mère porteuse. Cette décision est confirmée par la loi de bioéthique de 1994. À partir de ce jour, contourner la loi et faire appel à une mère porteuse est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amendes.

Cependant, cette interdiction fait l'objet d'un fort débat en France et en 2008, le Sénat a réfléchi à une possible légalisation dans certains cas précis avec un strict encadrement de la méthode.

En 2009, la loi sur la bioéthique a été révisée, mais rien n'a été changé concernant les mères porteuses. La gestation pour autrui reste donc une pratique interdite en France.

Et dans les autres pays ?

Certains pays autorisent le recours à une mère porteuse, ce qui entraîne un tourisme médical. Les pays qui autorisent la gestation pour autrui sont :

  •  La Belgique : vide juridique
  •  Pays-Bas : mères porteuses tolérées s'il n'y a pas d'autres solutions pour le couple
  •  Grèce
  •  Royaume-Uni
  •  États unis : Cela dépend de chaque État. La gestation pour autrui est autorisée dans l'Arkansas, la Californie ou l'Illinois.
  •  Canada : cela dépend de chaque État. La gestation pour autrui est autorisée dans l'Alberta et la Nouvelle Ecosse.

 

En savoir plus :

Le site mere-porteuse.info

 

 


Isabelle Damiron

 

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Commentaires

 
  • Le 05/12/2016 à 20h36 par
    C?est ding de refuser la GPA ! On est la nation qui vieillit et qui ne veut pas donner la nationalité à ses enfants.
    En effet j'aimerait bien que la procédure d'obtention de nationalité pour les enfants soit enfin "ouverte". Peut-on juger un couple pour leur désir d'avoir un enfant? Et surtout peut-on empêcher aux parents d'être avec leurs enfants? Oui, bien sûr GPA est risquée, mais le Fif est risqué aussi. Et en même temps la médecine procréative a redu plusieurs gens heureux.
  • Le 05/12/2016 à 20h36 par
    Grâce à GPA se sont né beaucoup d'enfants. Et on doit se rendre compte que les Français ont été parmi les premiers à essayer la GPA quand elle fut apparu. Donc cela semble assez hypocrite que les Français ont besoin de l'aide des mères porteuses mais ne peuvent obtenir leur aide légale que dans les pays étrangers comme USA, Ukraine, Belgique... Même fiv qui est une pratique légale devient très compliquée lorsqu?on parle de la donation des ovocytes. L?insuffisance des donneuses est en effet l?âge procréatif qui passe... Dans les attentes des ovocytes...
    Je ne peux pas dire qu?en France on a l?AMP satisfaisante. Bien sures nous sommes en haut niveau de médecine, mais on n?arrive pas à aider aux tous les couples qui en ont besoin.
  • Le 05/12/2016 à 20h36 par
    Je parle beaucoup aux femmes qui ont aussi un problème d?infertilité . Je crains que pour plusieurs le commencement soit le même. Les fiv classiques sans résultaient qui mène parfois aux pathologies... Le temps expiré suivi par la mauvaise qualité des ovocytes . Une fois ce problème est venue vous restez stocké dans les attentes de donation. Et la vie passe...:/
    J?ai des amis proches qui ont eu besoin de l?aide de maman porteuse. C?était vraiment une galère d?emmener leur enfant née par GPA. Ils ont utilisé leurs propres cellules, donc génétiquement l?enfant est 100% à eux. Mais c'était quand même difficile de le prouver dans notre pays=( si les gens ont besoin de gestation pour autrui, peut-être qu?on doit la légaliser ? C?est assez logique en tout cas. Sinon on va continuer de partir en étranger.
  • Invité
    Le 05/12/2016 à 10h58 par Invité
    A la clinique "BioTexCom" on propose les programmes du don d'ovocytes pour les couples et pour les célibataires. Les ovocytes d'une donneuse ne se partagent pas, chaque patiente reçoit sa donneuse. Vous pouvez profitez aussi de notre GPA avec les paquets à votre choix : « Tout est compris Économe », « Tout est compris Standard », « Tout est compris VIP ». Nous disposons d'une vaste base des donneuses et des mères porteuses.
    La clinique possède un équipement contemporain, le personnel qualifié et multilingue, une approche personnelle, aussi qu'une aide au traitement des cas les plus « abandonnées ». Pour augmenter les chances d'obtenir la grossesse on donne la préférence aux blactocyctes (transfert embrionnal au 5-ième jour).
    Nous proposons :
    FIV, ICSI, Don d'ovocytes, GPA.
    Pour plus d'information consultez par mail mereporteuse@biotexcom.com
    04107, Kiev, Ukraine
    33182882976
    380 97 6041049
  • Invité
    Le 11/07/2014 à 12h09 par Invité
    En plus, je veux ajouter la Georgie, La Russie, l'Ukraine - ce sont les pays ou la loi autorise LA GPA.Moi, perso, j'ai fais en Ukraine, en Biotexcom....Mon pays ne m'a donne la chance de devenir la mere alors j'ai trouve la solution a l'etranger...
 

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