Envie de bébé : menaces sur l’anonymat du don de gamètes

Depuis plusieurs mois, la loi de bioéthique de 2004 est au centre des discussions au parlement. Plusieurs amendements ont en effet été proposés, dont l'un concernant le don de gamètes.

Aujourd'hui, en France, l'anonymat des donneurs (d'ovocytes ou de sperme) est garanti par la loi. Il n'y a donc aucune possibilité pour les enfants issus de ces dons de retrouver la trace de leur parent biologique.

Dans la foulée des questionnement autour de l‘accouchement sous X et du droit à la connaissance de ses origines, un projet de loi avait été proposé par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, préconisant une possibilité pour les donneurs volontaires de permettre aux enfants nés de leurs gamètes de, plus tard, les retrouver. Cette disposition reposait sur le volontariat des donneurs.

La proposition avait été rejetée par l'Assemblée Nationale.

Aujourd'hui, le Sénat a décidé de réintroduire le projet de loi en le modifiant sensiblement : s'il était adopté, tout donneur accorderait automatiquement, par le simple fait de son don, l'autorisation que son identité soit divulguée aux éventuels enfants (une fois leur majorité atteinte). Cela change tout ! Ce projet, s'il est adopté, entrerait en vigueur dès janvier 2013.

En savoir plus :

Notre article sur le don d'ovocytes
Notre article sur le don de sperme