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Vaccins obligatoires : que dit la loi ?

Publié le mis à jour le
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ne pas vacciner quels risques légaux
Vaccins obligatoires : que dit la loi ?

Alors que l’obligation vaccinale étendue fait toujours polémique, que vont risquer les parents récalcitrants ?

 

Y aura-t-il un « clause d’exemption » permettant aux parents profondément opposés à l’obligation de pratiquer les 11 vaccins de les éviter ? Cette possibilité, évoquée après que le gouvernement ait annoncé que tous les vaccins seraient obligatoires à compter de janvier 2017 a été balayée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn le 26 septembre. "On ne peut pas obliger et à la fois permettre de ne pas tenir une obligation" a-t-elle déclaré sur BFMTV.

 

Concrètement, que risquent actuellement et risqueront les parents qui décident volontairement de ne pas faire vacciner leurs enfants ? Un rappel tout d’abord : jusqu’au 1er janvier prochain, seuls trois vaccins sont obligatoires en France : contre la diphtérie, contre le tétanos et contre la poliomyélite. Ils sont réunis dans un vaccin dit combiné qui protège contre les trois maladies : le DT-Polio.

 

En cas de non-vaccination, les établissements d’accueil tels que la crèche, le centre de loisirs, les clubs sportifs ou même l’école peuvent refuser de prendre en charge l’enfant. Par ailleurs, le médecin traitant, l’école ou un travailleur social peuvent saisir le procureur de la République : les parents risquent alors jusqu’à 3 750 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.

 

Dans les faits, ces condamnations ne sont jamais prononcées, ou presque (une première a eu lieu en janvier 2016). La ministre s’est par ailleurs prononcée contre l’application de sanction pénales pour les familles récalcitrantes, souhaitant "rendre la confiance par l’obligation". Un pari loin d’être gagné tant ce décret fait grincer des dents !

Isabelle Damiron
 

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