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Code du travail : le congé maternité touché ?

Publié le mis à jour le
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Code du travail : le congé maternité touché ?

Alors que les ordonnances de réforme du Code du travail sont entrées en vigueur, le congé maternité pourrait lui aussi être impacté par des mesures qui risquent de ne pas faire l’unanimité…

 

16 semaines de congé maternité : c’est ce que prévoit le Code du travail pour toutes les salariées. Néanmoins, dans certains secteurs professionnels, des « accords de branche » rendent ce congé plus avantageux : ainsi, il peut être porté à 18 semaines, voire plus, et est indemnisé à 100 %. A ces accords de branche s’additionnent les accords d’entreprises : les sociétés accordent à leurs salariés futurs ou jeunes parents des avantages supplémentaires. Le congé parental peut par exemple être financé à 100 % du salaire pendant 6 mois dans le secteur bancaire.

 

Ce sont les accords de branche qui pourraient être remises en cause par les ordonnances ; priorité serait donnée aux accords d’entreprises pour les domaines professionnels où le congé maternité est rallongé et dont la prise en charge financière est supérieure à ce que prévoit le Code du travail. Une situation beaucoup moins avantageuse pour les salariés concernés…

 

Congé maternité, mais aussi congé paternité ou enfant malade seraient potentiellement remis en cause sous leur forme actuelle, puisqu’ils ne relèvent pas d’un accord de branche et sont plus fréquemment régis par des accords d’entreprise ; la CGT déclare avoir alerté la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, mais sans obtenir de réponse. Affaire à suivre !

Isabelle Damiron
 

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