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Créteil : Eric, le bébé qui n’a pas d’existence légale

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le bébé qui n’a pas d’existence légale
le bébé qui n’a pas d’existence légale

Né à l’hôpital de Créteil le 26 février dernier, Eric n’existe pas aux yeux de la loi. La cause ? Sa déclaration de naissance n’a pas été prise en compte par l’Etat civil pour une raison inconnue.

 

Une erreur administrative ?

 

Le 26 février 2015 à 17h 15, Anabela, une femme de 37 ans habitant à Champigny (Val-de-Marne), a donné naissance à Eric au centre hospitalier de Créteil. Agé de deux mois et demi actuellement, ce beau bébé se trouve dans un contexte embarrassant, puisqu’il n’existe pas légalement. Sa déclaration de naissance n’a pas été trouvée par le service d’état civil de Créteil, le privant ainsi d’acte de naissance.

 

Anabela a expliqué que l’hôpital a déjà fait parvenir les documents nécessaires à la déclaration de naissance auprès de l’état civil. Ces documents n’ont toutefois pas été pris en compte pour des raisons jusqu’à présent inconnues. C’est en se rendant au service de l’état civil de Créteil, le 9 mars, que la maman a découvert le problème. L’acte de naissance de son fils n’a pu être trouvé par le personnel, le rendant ainsi inexistant aux yeux de la loi. La déclaration doit, en effet, être faite dans un délai de trois jours suivant la naissance. Le 9 mars, elle a donc quitté la commune avec une lettre d’excuse du service d’état civil, mentionnant le fait que la déclaration de naissance n’a pas été prise en compte.

 

Une longue et fastidieuse procédure

 

 

Face à cette situation complexe, la maman a dû engager une procédure de jugement déclaratif auprès du tribunal de grande instance de Créteil. Ce dernier lui a demandé de fournir plusieurs documents, dont une copie intégrale de son propre acte de naissance, archivé au Portugal. Pour l’avoir, il lui a fallu attendre un mois et demi et s’acquitter d’un montant de 68 euros. La mairie affirme cependant qu’elle n’est pas encore en possession du fameux sésame, sans lequel le tribunal de Créteil ne pourra entamer la procédure.

 

La situation est intenable pour cette maman qui élève seule son enfant et vit avec la CAF, le RSA et l’aide de ses proches. Privé de son identité, Eric ne peut pas être inscrit dans une crèche ni bénéficier de certaines aide. Sa maman, elle, ne peut même pas profiter d’un congé parental. Par ailleurs, Anabela ne pourra pas envisager d’emmener son fils en voyage tant que son existence n’est pas reconnue légalement. 

 

Isabelle Damiron
 

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