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Insolite : quand des enfants reçoivent des contraventions…

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  • 1
  • I
mineur voiture enfant
Insolite : quand des enfants reçoivent des contraventions…

De plus en plus de parents immatriculent leur véhicule au nom de leur enfant mineur, afin d’échapper aux retraits de points !

 


La généralisation des radars automatiques sur les routes a encouragé les conducteurs à déployer des trésors d’ingéniosité pour contourner la loi : communautés d’automobilistes partageant leurs infos, détecteurs de radars… Et aussi une tactique pour le moins discutable qui fait fureur ces dernières années : immatriculer leur voiture au nom de leur enfant mineur !

 

Ainsi, les infractions sont imputées à l’enfant et non au parent. Et comme celui-ci n’est pas titulaire du permis de conduire, et que, selon la loi, les mineurs ne peuvent être soumis au paiement d’une amende, le chauffard passe au travers des mailles du filet… Astucieux, mais moralement répréhensible !

 

D’autant plus que cette vogue peut aboutir à des situations ubuesque : en mai dernier, un bambin de 4 ans, originaire de la région de Grasse (Alpes Maritimes), s’est retrouvé condamné par le tribunal d'Antibes à 23 000 € d'amende pour plus de 70 infractions au code de la route, dont des excès de vitesse qu’il aurait commis au volant de "son" véhicule ! Grâce au tour de passe-passe opéré par les parents, aucun d’entre eux n’a pu formellement être identifié comme le conducteur de la voiture au moment des infractions ; les charges ont donc été abandonnées… Et les parents peu scrupuleux ont conservés leurs points et leur argent !

 

Étonnant ? Pourtant la loi permet bien à un mineur d’immatriculer un véhicule. Peu importe son âge, puisque la demande doit impérativement être signée d’une personne possédant l’autorité parentale ! La procédure est donc légale… Qu’en pensez-vous ?

 

Source : lanouvellerepublique.fr

Isabelle Damiron
 

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Commentaires

 
  • Invité
    Le 14/11/2013 à 10h33 par Invité
    Le plus choquant c'est que ces enfants.ont des parents irresponsable et dangereux sûr la route
 

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