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Accoucher sous X

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Accoucher sous X
Accoucher sous X

L'accouchement sous X est un droit donné à toute femme d'accoucher sans révéler son identité et de confier son enfant à l'adoption. Un accouchement dont l'anonymat  tend peu à peu à s'assouplir pour faciliter l'accès des enfants à la connaissance de leurs origines.

Le décret loi du 2 septembre 1941 est le fondement législatif de l'accouchement sous X, permettant notamment aux femmes d'accoucher gratuitement et anonymement.

En France, accoucher dans l'anonymat est une vieille tradition. Elle date du XVIe siècle et avait pour objectif de limiter les infanticides.
Les femmes qui le souhaitent peuvent demander à ce que  le secret de leur identité soit préservé.

Depuis 1996 (adoption de la loi Mattei), elles peuvent bénéficier d'un accompagnement psychologique. Leur ait également reconnu, depuis 1993, un droit au secret d'admission (n'est donc pas dévoilé l'établissement où elles ont accouché).

Pour les enfants nés sous X, impossible donc de connaître leurs origines, le code civil leur interdisant jusque là toute recherche en maternité. Mais les choses ont changé.

Droit à la connaissance des origines : les choses bougent

Le débat, quasiment philosophique, est là : droit au secret - pour les mères - contre droit de savoir - pour les enfants. Comment concilier deux intérêts contraires, généralement liés à deux souffrances ?

En 2002, une porte s'ouvre pour les enfants nés sous X : la mère souhaitant accoucher dans le secret est invitée (et non pas contrainte) à laisser des renseignements sur sa santé et celle du père, sur ses conditions d'admission, et, sous pli fermé, sur son identité (nom, prénom, lieu et date de naissance).

Cette loi a générée la mise en place du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). C'est lui qui a autorité sur ces questions, c'est lui que les enfants devront saisir pour faire une demande d'accès à la connaissance de leurs origines.

Saisir le CNAOP, comment ça marche ?

Qui peut saisir le CNAOP ?

  •  L'enfant né sous X devenu majeur;
  • L'enfant mineur avec l'accord de ses représentants légaux;
  • Les représentants légaux de l'enfant mineur.

C'est le CNAOP qui recueille la demande.

Il contacte alors la mère biologique qui confirmera son souhait de conserver le secret ou acceptera de le lever.

Un membre du CNAOP servira de médiateur entre les deux parties.

Au moment de l'accouchement, la mère devra être largement informée des répercussions légales d'un accouchement sous X.
Elle peut, quand elle le souhaite, lever le secret.


Isabelle Damiron

 

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Commentaires

 
  • Invité
    Le 24/01/2015 à 07h17 par Invité
    Et il y a aussi ces innombrables familles stériles qui rêvent d'adopter et rendre heureux un bébé sans famille.
  • Invité
    Le 21/04/2013 à 00h34 par Invité
    jaime bien avoir un bebe
  • Invité
    Le 15/02/2013 à 01h27 par Invité
    et merci pour l'enfant qui ensuite grandi s'en savoir ses origines!
  • Invité
    Le 01/09/2012 à 12h59 par Invité
    l'accouchement sous x permet a la mere de choisir la vie plutot que l'avortement. une interruption de grossesse regle le "probleme" a court terme mais la culpabilité peut causer des dommages terribles, il est bien qu'en france les femmes aient le choix le plus large possible et la naissance sous x permet d'elargir les options des meres
    je trouve que cela devrait etre socialement plus acceptable que choisir la destruction du foetus
    le droit de choisir quand avoir un bébé est fondamental et juste, merci aux femmes qui se sont battues pour ces libertés.
 

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