Le prénom et le nom de l’enfant

D’après l’article 57 du code civil, les parents disposent d’un principe de liberté de choix pour le ou les prénoms de leur enfant. Le prénom ou les prénoms choisis sont alors portés sur l’acte de naissance de l’enfant par l’officier de l’état civil. Le prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.



Si le ou les prénoms paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers pour la protection de leur patronyme, l’officier de l’état civil peut en aviser immédiatement le procureur de la République, lequel peut saisir le juge aux affaires familiales.

A savoir : il est très rare aujourd’hui qu’un prénom soit refusé. La pratique s’est assouplie et les parents ont toute latitude de choix.



Le nom légal de l'enfant est celui qui est mentionné sur l'acte de naissance. Il est attribué en fonction des règles propres à chaque filiation. Il est possible pour les parents d’ajouter au nom légal de l'enfant, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Accolé au nom légal, il peut figurer sur les papiers d’identité de l’enfant.



Légalement, l'enfant légitime (parents mariés) porte le nom du père.
L'enfant naturel porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier.
Si les deux parents l'ont reconnu ensemble, il porte le nom du père.
Mais là aussi, la loi s’assouplit et l’enfant pourra porter le nom de sa mère ou de ses deux parents.