La déclaration de naissance : 3 jours maximum

Cette déclaration informe l’Etat qu’un nouvel être est né sur le territoire. Elle permet aussi d’élaborer l’identité complète de l’enfant. Elle est obligatoire pour toute naissance, que les parents soient mariés ou pas. Enfin, sans déclaration de naissance, votre enfant ne sera pas couvert par la sécurité sociale.


La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non-compris.
Si l’enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. D’autre part, si le dernier jour possible de déclaration est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera obligé de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.


A la maternité, généralement, le personnel s’occupe de tout et s’adresse directement à l’officier de l’état civil de la commune. Il peut toutefois arriver que le papa (ou un ami si le père n'a pu assister à l'accouchement) soit mis à contribution, notamment pour fournir les documents comme la reconnaissance anticipée de l’enfant (pour les couples non mariés). L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.