Mardi 6 janvier . Bonne fête aux André !
Artisanes, commerçantes, professions libérales : votre congé maternité en pratique
Vous êtes conjointe collaboratrice (d’un artisan ou commerçant, d’une personne exerçant une profession libérale, d’un associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
L’indemnité de remplacement
Elle vous est versée si vous cesser de travailler et que vous vous faites remplacer (dans le cadre de votre activité professionnelle ou pour les tâches ménagères) par un(e) salarié(e) pendant au moins une semaine, entre les 6 semaines précédant la naissance et les 10 semaines suivant l’accouchement.
Durée de versement
Elle est variable en fonction des spécificités de votre grossesse :
Grossesse simple : 28 jours
Grossesse pathologique : 42 jours
Grossesse multiple : 56 jours
Grossesse multiple pathologique : 70 jours
Adoption : 14 jours
Adoption multiple : 28 jours
A noter : depuis 2005, toutes les durées de versement de l’indemnité peuvent être doublées sur simple demande !
Mode de calcul de l’indemnité
Montant journalier = coût réel du remplacement dans la limite d’un plafond fixé à 1/56ème de deux fois le SMIC mensuel (50,99 € au 1er juillet 2007).
Montants indicatifs de l’indemnité au 1er juillet 2007 :
Grossesse simple : 1 427,72 pour 28 jours
Grossesse pathologique : 2 141,58 € pour 42 jours
Grossesse multiple : 2 855,44 € pour 56 jours
Grossesse multiple et pathologique : 3 569,30 € pour 70 jours
Adoption : 713,86 € pour 14 jours
Adoption multiple : 1 427,72 € pour 28 jours
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation est destinée à compenser la diminution de votre activité. Elle vous est versée en deux fois : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse, la seconde après l’accouchement.
Montant indicatif de l’allocation au 1er juillet 2007: 2 855,65 €.
A noter : l’indemnité de remplacement et l’allocation forfaitaire de repos maternel sont cumulables.
Pour en savoir plus
Le site du R.S.I.
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